Foire aux questions
Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées
Admissibilité et participation
Les cotisations
- Comment le Régime est-il financé?
- Quelle est la cotisation versée par mon employeur?
- Quelle cotisation dois-je verser au Régime?
- Puis-je verser des cotisations volontaires dans le Régime?
À la retraite
- Quel est l’âge normal de retraite?
- Quel est l’âge de retraite anticipée sans réduction?
- Qu’entend-on par rente normale?
- Puis-je prendre ma retraite avant l’âge de retraite anticipée sans réduction?
- Comment ma rente sera-t-elle versée?
- Ma rente sera-t-elle indexée à la retraite?
- Ma rente sera-t-elle imposée?
En cas de décès
- Que prévoit le Régime en cas de décès?
- Quelles sont les prestations payables en cas de décès après la retraite?
- Puis-je opter pour une autre forme de rente?
- Quelle est la définition de « conjoint » prévue par le Régime?
- Quelles sont les prestations payables en cas de décès avant la retraite?
En cas de cessation de participation
- Que prévoit le Régime en cas de cessation de participation active?
- Puis-je transférer la valeur de mes droits dans le régime de retraite de mon nouvel employeur?
- À partir de quel moment est-ce que je cesse ma participation active?
Rachat d’années de service passé
- Puis-je racheter des années de service?
- Quelle est la rente maximale que je peux racheter?
- Combien peut coûter un rachat?
- Quelles sont les modalités de paiement d’un rachat?
- Y a-t-il des contraintes fiscales à racheter des années de service passé?
- Puis-je transférer dans le Régime mes années de participation accumulées dans un autre régime de retraite?
Autres dispositions et considérations diverses
- Que prévoit le Régime en cas d’absence prolongée?
- Les prestations payables par le Régime sont-elles assujetties à un maximum?
- Puis-je emprunter sur la valeur de mes droits acquis dans le Régime?
- Quel impact aurait un divorce ou une séparation sur mes droits acquis?
- Qu’adviendra-t-il de mes prestations en cas de terminaison totale du Régime?
- Ma participation au Régime de retraite modifie-t-elle ma marge de cotisation à un REER?
Administration du Régime
- Qui administre le Régime?
- Comment sont désignés les membres du Comité de retraite?
- Le Comité de retraite a-t-il le pouvoir de modifier les dispositions du Régime?
- Quelles sont les principales responsabilités du Comité de retraite?
- Comment serai-je informé de mes droits en vertu du Régime?
- À qui dois-je m’adresser pour faire un changement à mon dossier personnel (changement d’adresse, de bénéficiaire, etc…)?
- À qui dois-je m’adresser pour faire une demande de prestations?
- Frais à la charge du participant
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