Le Comité de retraite a-t-il le pouvoir de modifier les dispositions du Régime?

Non. Le Comité fait des recommandations à la FTQ sur toute modification à être apportée au Régime, notamment celle découlant de l’indexation des rentes et de l’utilisation de tout excédent d’actif. Toutefois, seule la FTQ peut modifier ou abroger le Régime.

De même, toute modification apportée par convention collective relativement aux dispositions du Régime doit être acheminée au Comité de retraite pour que ce dernier en vérifie la conformité. Si une modification concerne le niveau de la rente ou de la cotisation patronale, la FTQ procède à la modification du texte du Régime.

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