Date d’entrée en vigueur : janvier 2026
Dernière mise à jour : 6 février 2026

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) souhaite offrir à ses membres une expérience transparente et équitable lors des activités qu’elle organise. Cette politique d’annulation décrit les conditions, délais et modalités applicables à l’annulation des inscriptions à nos activités.

1. Conditions d’annulation

Vous pouvez demander l’annulation de votre inscription à nos activités dans les cas suivants:

• Avant le début de l’activité, dans les délais indiqués au point 2;
• En cas de force majeure ou d’empêchement sérieux (décès, intempéries, risque sanitaire, hospitalisation d’urgence).

2. Délais pour annuler une inscription

Les demandes d’annulation doivent être faites dans un délai d’au moins 10 jours ouvrables avant la date de début de l’activité, à l’exception des activités suivantes:

• Pour les formations en résidence : au moins 20 jours ouvrables avant la date du début de la formation;
• Formations en ligne : au moins 5 jours ouvrables avant la date du début de la formation.

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée si vous ne vous présentez pas à l’activité ou si vous demandez l’annulation après le début de l’activité.

*Jour ouvrable : Jour de la semaine qui est normalement consacré au travail ou aux activités professionnelles et qui n’est pas un jour férié.

3. Facturation d’annulation hors délai

• Activités avec frais d’inscription : le coût total de l’activité sera facturé à la section locale ou l’affilié.
• Activités sans frais d’inscription : la FTQ facturera, en tout ou en partie, les frais afférents à la participation. Ces frais incluront entre autres l’hébergement, les repas prévus, l’impression des documents, etc.

4. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par chèque, dans un délai de 30 jours ouvrables après la fin de l’activité. Le service de la comptabilité rembourse toujours le payeur initial, soit la personne membre ou l’affilié.

5. Annulation par la FTQ

Dans le cas où l’activité serait annulée par la FTQ, un remboursement intégral sera fait au payeur initial, soit la personne membre ou l’affilié, dans un délai de 30 jours ouvrables.

6. Procédure d’annulation

Pour annuler votre inscription, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez communiquer avec l’adjointe exécutive à la direction générale : Mouna Kamel | mkamel@ftq.qc.ca | 514 383-8037.