Tu passes avant tout
Depuis 2023, le gouvernement a bonifié la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la santé et la sécurité du travail afin d’améliorer la protection des enfants de moins de 16 ans lorsqu’ils occupent un emploi un emploi, et interdire le travail des enfants de moins de 14 ans, sauf dans certains cas prévus.
Ainsi, il est clairement spécifié dans la Loi sur les normes du travail que: «Il est interdit à un employeur de faire effectuer par un enfant un travail disproportionné à ses capacités ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique ou moral.» (art. 84.2)
Si ton travail t’empêche de te concentrer à l’école, si tu es constamment fatigué, tu as mal partout, si tes notes chutent ou si tu n’arrives plus à faire tes devoirs, ce n’est pas normal. C’est illégal.
Les exceptions pour le travail des jeunes de moins de 14 ans
En général, au Québec, un employeur n’a pas le droit de faire travailler un enfant de moins de 14 ans.
Mais il existe des exceptions. Un jeune de moins de 14 ans peut travailler si c’est :
- Dans le milieu artistique (ex. cinéma, musique, scène, arts, etc.) ;
- Livraison de journaux (ou autres publications) ;
- Gardiennage d’enfants ;
- Aide aux devoirs / tutorat ;
- Dans une petite entreprise familiale (moins de 10 employés) si c’est l’entreprise de tes parents ;
- Dans un organisme sans but lucratif à vocation sociale ou communautaire (ex. camp de vacances, loisirs communautaires) ;
- Dans un organisme sportif sans but lucratif ou pour une ville, comme aide (ex. aide-moniteur, assistant entraîneur, marqueur) ;
- Dans un camp de jour ou camp de vacances organisé par une ville ;
- Dans une petite ferme (moins de 10 employés) pour des tâches légères (récolter des fruits/légumes, s’occuper des animaux, entretenir le sol).
Le temps de travail, c’est encadré. Point final.
Quand tu travailles, tu dois être payé. Mais tu dois aussi être en mesure de vivre ta vie. Et ça commence par le respect de ton horaire.
La Loi sur les normes du travail encadre de façon très précise les heures qu’un jeune de moins de 16 ans peut travailler. Ces règles ne sont pas de simples recommandations. Ce sont des obligations.
Maximum 17 heures par semaine… pas une de plus
L’article 84.4 de la Loi sur les normes du travail est explicite : pendant la période scolaire, il est interdit à ton employeur de te faire travailler plus de 17 heures par semaine au total, et plus de 10 heures du lundi au vendredi.
Autrement dit, pendant que tu fréquentes l’école, tu ne peux pas :
- Travailler plus de 17 heures par semaine, en tout ;
- Travailler plus de 10 heures entre le lundi et le vendredi.
Cela signifie que même si tu travailles seulement 3 heures le lundi, 3 heures le mercredi et 6 heures le vendredi, c’est trop lorsque tu as de l’école.
Le travail de nuit, c’est non
L’Article 84.6 de la Loi sur les normes du travail est clair : «Il est interdit à un employeur de faire effectuer un travail à un enfant entre 23 heures et 6 heures, sauf s’il n’est plus assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire.»
Même pendant l’été, durant le congé de la relâche ou un jour férié, ton quart de travail doit se terminer au plus tard à 23h tant que tu n’as pas 16 ans, et tu dois pouvoir être de retour à la maison pour cette heure. De plus, cet emploi doit te permettre de rester à la maison et de ne pas devoir partir travailler avant 6h le lendemain.
C’est l’article 84.7 de la LNT qui l’indique, avec des exceptions prévues au Règlement sur les normes du travail pour les jeunes qui travaillent dans le milieu artistique ou dans un camp de vacances où l’hébergement est fourni.
Ce n’est pas pour t’embêter. Le travail de nuit dérègle le sommeil, augmente la fatigue et nuit à la concentration. Chez les jeunes, dont le corps et le cerveau sont encore en développement, ces effets sont plus marqués : davantage de risques d’erreurs, d’accidents, de stress et même de décrochage scolaire. La nuit, c’est fait pour dormir, récupérer et protéger ta santé.
Tu n’es pas invincible. Ta santé et ta sécurité passent en premier.
Travailler quand tu es jeune, ce n’est pas toujours évident. Ton corps est encore en développement, tu as peu d’expérience, tu ne connais pas encore tous tes droits… C’est pourquoi la loi oblige les employeurs à te protéger plus que les autres.
Ce que ton employeur est OBLIGÉ de faire si tu as moins de 16 ans :
- S’assurer que ton horaire respecte les limites légales lorsque tu as l’obligation de fréquenter un établissement scolaire ;
- Identifier et évaluer les risques qui peuvent t’affecter particulièrement, en raison de ton âge et les intégrer dans son programme de prévention ou son plan d’action ;
- Adapter les tâches si elles sont trop exigeantes physiquement, trop stressantes ou potentiellement dangereuses ;
- Impliquer le comité de santé et de sécurité et un représentant ou une représentante en SST, pour identifier les risques particuliers pour les jeunes de 16 ans et moins, dans les établissements comptant plus de 20 travailleurs et travailleuses.
Ce que ton employeur est OBLIGÉ de faire, peu importe ton âge :
- T’informer adéquatement sur les risques liés à ton travail ;
- T’offrir la formation et l’entraînement nécessaire avant que tu utilises un outil, un équipement ou une machine, et t’assurer une supervision appropriée ;
- Fournir gratuitement les équipements de protection requis : gants, bottes, lunettes, tabliers, etc.
Un travail qui te met en danger est illégal, même si tu veux le faire ou si l’employeur pense que tu es «capable».
La prise en charge paritaire de la SST, ce n’est pas symbolique. C’est essentiel.
Quand un milieu de travail accueille des jeunes de 16 ans et moins, le comité de santé et de sécurité a un rôle concret à jouer. Avec l’employeur, il doit identifier et analyser les risques qui touchent spécifiquement les jeunes : équipements mal adaptés, rythme de travail trop rapide, surcharge physique, pression psychologique, etc.
La personne représentante en santé et sécurité, ou l’agent de liaison dans les milieux comptant moins de 20 travailleurs et travailleuses, doit formuler des recommandations précises pour adapter les tâches et prévenir les dangers liés à l’âge, à l’inexpérience ou au développement des jeunes.
Ces mesures doivent être intégrées dans le programme de prévention, qui n’est pas un document oublié sur une tablette, mais un outil vivant qui guide les pratiques du milieu et qui doit viser l’élimination à la source des dangers.
Un jeune ne devrait jamais être laissé à lui-même. Il a droit à une formation complète, à une supervision adaptée et à des explications claires sur les risques liés à son poste. C’est le minimum pour lui permettre de travailler sans compromettre sa santé, sa sécurité ou son avenir.
Si tes droits sont bafoués : signale-le.
Tu n’as pas à te taire si :
- Tu travailles plus d’heures que permis.
- On t’oblige à travailler la nuit.
- Tu n’as pas reçu de formation.
- Ton environnement de travail est dangereux.
- Tu subis des pressions pour faire des tâches qui te mettent à risque.
Interpelle la personne représentante en santé et la sécurité dans ton milieu de travail ou la personne qui représente les travailleurs et les travailleuses au comité de santé et sécurité.
- Utilise le service en ligne : https://servicesenligne.cnesst.gouv.qc.ca/plainteCNESST
- Par téléphone : 1 844 838-0808 (ligne confidentielle).
Tu peux aussi porter plainte à l’inspectorat de la CNESST, de manière anonyme si tu le souhaites. Le rôle de l’inspectorat est de faire respecter la loi. Un inspecteur ou une inspectrice peut visiter le lieu de travail, poser des questions, vérifier les conditions et même imposer des correctifs à l’employeur.
Voici comment faire :
- En ligne : Remplir le formulaire de plainte sur le site de la CNESST :
- Par téléphone : 1 844 838-0808, option 1 (ligne confidentielle).
Et surtout, n’hésite pas à demander de l’aide à ton syndicat. Ils sont là pour te défendre et t’accompagner.
Matériel promotionnel
La campagne Au boulot, t’es pas invincible met en scène des jeunes en action dans des environnements typiques (restauration rapide, dépanneur, usine), tout en leur conférant une posture de superhéros leur rappelant qu’ils ne sont pas invincibles. La campagne se décline en trois visuels : restauration – 17 heures de travail par semaine maximum; dépanneur – travail de nuit interdit au moins de 16 ans; usine – travail dangereux interdit.
La matériel promotionnel se compose de différents formats de vignettes pour vous afficher sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram) et de bannières pour votre site Web. Les affiches sont disponibles en deux formats, mais également en plusieurs langues. En plus du français, les affiches sont disponibles en anglais et en espagnol. Pour les affiches, vous pouvez les commander gratuitement en remplissant le formulaire disponible en bas de la page.
Commande de matériel
Vous pouvez commander gratuitement du matériel en remplissant le formulaire de commande ci-dessous. Les affiches sont disponibles en français, en anglais et en espagnol.
Vous avez des questions? Vous pouvez communiquer avec Jessica Trépanier St-Georges au 514 383-8045 ou par courriel jtrepanier@ftq.qc.ca.