Le régime québécois de santé et de sécurité est régi par deux lois principales :

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui prévoit les obligations et les responsabilités des employeurs et des personnes salariées afin de prévenir les accidents et les maladies professionnelles.

Quarante-neuf règlements viennent se rattacher à la LSST, dont le principal est le Règlement en santé et sécurité (RSST), les règlements sont complémentaires à la LSST et doivent être utilisé pour assurer une prévention adéquate dans les milieux de travail. Ils sont également en constante évolution, et la FTQ participe à leur mise à jour. Le portail SST permet de vous tenir au courant des dernières modifications réglementaires.

Au niveau de la réparation des lésions professionnelles, c’est la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) qui s’applique. Cette loi prévoit les modalités de réparation et de réadaptation à la suite d’une lésion professionnelle. Tout comme la LSST, la LATMP a plusieurs règlements (48) qui encadrent son application.

Autre fait important à mentionner, le 6 octobre 2021, le gouvernement de la CAQ a sanctionné le projet de loi 59 (Loi 27), qui vient modifier substantiellement le régime de santé et sécurité du Québec. Les modifications législatives ne sont toutefois pas encore publiées par Légis Québec.

En attendant la publication officielle, vous pouvez consulter la présentation pour connaitre les principales modifications.