Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail – Tableaux comparatifs avec modifications non en vigueur
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), aussi connue sous le nom de Loi 27, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 30 septembre 2021 modifie la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ainsi que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
Nous avons préparé pour votre information deux tableaux comparatifs de 3 colonnes pour la LSST et la LATMP en intégrant les modifications non en vigueur.
Les décisions les plus pertinentes en matière de droit du travail dans une perspective de défense et d’éducation des travailleurs et des travailleuses du Québec.
