Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées

Admissibilité et participation

• Qui est admissible au Régime ?
• La participation est-elle obligatoire?

Les cotisations

• Comment le Régime est-il financé?
• Quelle est la cotisation versée par mon employeur?
• Quelle cotisation dois-je verser au Régime?
• Puis-je verser des cotisations volontaires dans le Régime?

À la retraite

• Quel est l’âge normal de retraite?
• Quel est l’âge de retraite anticipée sans réduction?
• Qu’entend-on par rente normale?
• Puis-je prendre ma retraite avant l’âge de retraite anticipée sans réduction?
• Comment ma rente sera-t-elle versée?
• Ma rente sera-t-elle indexée à la retraite?
• Ma rente sera-t-elle imposée?

En cas de décès

• Que prévoit le Régime en cas de décès?
• Quelles sont les prestations payables en cas de décès après la retraite?
• Puis-je opter pour une autre forme de rente?
• Quelle est la définition de « conjoint » prévue par le Régime?
• Quelles sont les prestations payables en cas de décès avant la retraite?

En cas de cessation de participation

• Que prévoit le Régime en cas de cessation de participation active?
• Puis-je transférer la valeur de mes droits dans le régime de retraite de mon nouvel employeur?
• À partir de quel moment est-ce que je cesse ma participation active?

Rachat d’années de service passé

• Puis-je racheter des années de service?
• Quelle est la rente maximale que je peux racheter?
• Combien peut coûter un rachat?
• Quelles sont les modalités de paiement d’un rachat?
• Y a-t-il des contraintes fiscales à racheter des années de service passé?
• Puis-je transférer dans le Régime mes années de participation accumulées dans un autre régime de retraite?

Autres dispositions et considérations diverses

• Que prévoit le Régime en cas d’absence prolongée?
• Les prestations payables par le Régime sont-elles assujetties à un maximum?
• Puis-je emprunter sur la valeur de mes droits acquis dans le Régime?
• Quel impact aurait un divorce ou une séparation sur mes droits acquis?
• Qu’adviendra-t-il de mes prestations en cas de terminaison totale du Régime?
• Ma participation au Régime de retraite modifie-t-elle ma marge de cotisation à un REER?

Administration du Régime

• Qui administre le Régime?
• Comment sont désignés les membres du Comité de retraite?
• Le Comité de retraite a-t-il le pouvoir de modifier les dispositions du Régime?
• Quelles sont les principales responsabilités du Comité de retraite?
• Comment serai-je informé de mes droits en vertu du Régime?
• À qui dois-je m’adresser pour faire un changement à mon dossier personnel (changement d’adresse, de bénéficiaire, etc…)?
• À qui dois-je m’adresser pour faire une demande de prestations?
• Frais à la charge du participant