2026.05.13

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Réaction de la FTQ : Dépôt du projet de loi no 4 sur la protection des personnes à risque de violence conjugale

Montréal, le 13 mai 2026. – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) accueille favorablement le dépôt du projet de loi no 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives, et souligne l’importance de renforcer les outils de prévention en matière de violence conjugale.
Pour la FTQ, toute mesure permettant à une personne à risque d’obtenir des renseignements pertinents afin d’évaluer certains risques et de mettre en place des scénarios de protection constitue une avancée importante.

« La violence conjugale s’installe souvent progressivement, dans le contrôle, la peur et l’isolement. Tout outil permettant à une personne à risque d’obtenir plus rapidement certaines informations pertinentes peut contribuer à renforcer sa sécurité », déclare le secrétaire général de la FTQ, Olivier Carrière.

La FTQ souligne toutefois que la portée réelle de cette loi reposera largement sur le travail réglementaire et les mécanismes qui accompagneront sa mise en œuvre. Il sera notamment important de préciser la nature des renseignements pouvant être communiqués par les services policiers ainsi que les conditions permettant d’assurer une application sécuritaire, cohérente et réellement accessible. Cette mise en œuvre devra également se faire en étant à l’écoute des groupes, des intervenantes et des personnes-ressources qui accompagnent quotidiennement les victimes sur le terrain.

« Pour être réellement efficace, cette loi devra pouvoir être utilisée en toute sécurité par toutes les personnes à risque, y compris celles qui vivent déjà de la précarité, de la marginalisation ou de la méfiance envers les institutions », ajoute la vice-présidente de la FTQ représentant les femmes, Nathalie Lapointe.

La FTQ rappelle également que la lutte contre la violence conjugale doit continuer de s’inscrire dans une réponse plus large et durable visant à renforcer les ressources communautaires, les maisons d’hébergement, la prévention et les conditions permettant aux personnes vivant de la violence de quitter une situation dangereuse en sécurité.
La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

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