2010.05.15
2010.05.15
Projet de loi no 79 (Loi modifiant la Loi sur les mines)
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Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 79, Loi modifiant la Loi sur les mines, présenté devant la Commission de l’agriculture, de l’énergie et des ressources naturelles, Québec, mai 2010.
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