Mémoires 2004

Projet de loi no 35 : Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d’autres dispositions législatives
Mémoire de la FTQ présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, M. Yves Séguin
Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales sur le Projet de loi no 38 Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être Février 2004
Mémoire de la FTQ en collaboration avec le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) présenté à la Commission des finances publiques sur le « Rapport du groupe de travail sur le rôle de l’État québécois dans le capital de risque »
Mémoire de la FTQ présenté à la Commission des affaires sociales sur le document intitulé : « Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec »
Mémoire de la FTQ présenté à la Commission de l’éducation sur les enjeux entourant la qualité, l’accessibilité et le financement des universités au Québec
Mémoire de la FTQ – Consolider et valoriser notre réseau public d’enseignement collégial présenté au Forum sur l’avenir de l’enseignement collégial
Mémoire Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) – présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 56 – Loi modifiant la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées et d’autres dispositions législat
Mémoire de la FTQ présenté dans le cadre de la consultation de la Régie des rentes du Québec sur leRapport du Comité sur la loi type de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR): Principes de réglementation
Mémoire conjoint présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes par Le Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et Le Syndicat des employés de CKAC (SCFP)
Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) – Projet de loi no 195: Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite -présenté à la Commission des finances publiques Septembre 2004
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 61 : Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec
Mémoire sur le Projet de loi no 57 – Loi sur l’aide aux personnes et aux familles Présenté à la Commission des affaires sociales par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec – Septembre 2004