2013.09.17
2013.09.17
Projet de loi no 43 (Loi sur les mines)
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Mémoire de la FTQ et du Syndicat des Métallos soumis auprès de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre des audiences publiques portant sur le projet de loi nº 43, Loi sur les mines.
Mémoire présenté le mardi 17 septembre 2013.
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