Cliquez ici pour télécharger le fichier

Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, présenté à la Commission des finances publiques le 3 février 2015.

Dans ce mémoire, la FTQ souhaite, toutefois, s’exprimer seulement sur des sections très précises du projet de loi sur :

• La Loi sur la Régie de l’énergie
• La contribution exigible pour les services de garde
• Le développement local et régional
• La Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)