La Loi sur les décrets de convention collective est assez peu connue et pourtant, elle gagnerait à l’être! Les décrets qui en découlent sont un outil de lutte contre les inégalités dans un secteur précis et agissent comme un levier pour l’amélioration des conditions de travail.

Les faire connaître et se porter à leur défense, c’est assumer notre rôle syndical sur la scène sociale, politique et économique.

C’est pourquoi nos partenaires, tels que le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), ont élaboré sept fiches afin d’en faciliter la compréhension et mettre de l’avant leur importance.

Fiches à télécharger

1. Qu’est-ce qu’un décret de convention collective?
2. Un bref historique : d’où vient ce régime?
3. Qui est visé par un décret? La question du «salarié» et de l’«employeur»
4. Les acteurs clés du régime : qui fait quoi?
5. Comment un décret est-il créé?
6. Le débat actuel : avantages et critiques du système
7. L’avenir des décrets face aux nouvelles formes de travail

Vous voulez en savoir davantage? Vous pouvez également consulter notre page sur les décrets ainsi que le cahier spécial du Monde ouvrier sur le sujet.