2004.01.30

2004.01.30

Assurance-emploi – La Cour légalise le détournement des surplus de la caisse par le fédéral

La décision de la Cour supérieure du Québec légalise ni plus ni moins le détournement des surplus de la caisse de l’assurance-emploi par le gouvernement fédéral, selon le secrétaire général de la FTQ, René Roy.

«Nous sommes consternés par ce jugement qui consacre le fait scandaleux qu’Ottawa s’est accaparé des surplus de l’ordre de 40 milliards de dollars, soit l’argent des travailleurs et des travailleuses, au lieu d’améliorer le régime d’assurance-emploi. La décision de la Cour signifie, purement et simplement, que le gouvernement fédéral peut faire ce qu’il veut, quand il veut et où il veut avec la caisse », dit-il.

La décision a été rendue le 6 novembre par le juge Clément Gascon dans la cause intentée par le Syndicat national des employés de l’aluminium d’Arvida (FTQ), avec l’appui de la Fédération des syndicats du secteur de l’aluminium (FSSA) et du Syndicat des Métallos (FTQ). « Cette décision ne nous redonnera pas notre argent », constate René Roy. La seule consolation, c’est que la Cour reconnaît que « le gouvernement fédéral n’a pas démontré une grande limpidité quant à sa position sur les surplus accumulés ».

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