2023.05.18

2023.05.18

Mémoire sur le projet de loi C-47 (assurance-emploi)

Mémoire présenté par la FTQ au Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, juin 2023 sur le projet de loi C-47 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (section 38 sur le Conseil d’appel en assurance-emploi et section 35 sur l’assurance-emploi et le travail saisonnier)

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Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-47, Loi no 1 d’exécution du budget de 2023 (section 35 sur l’assurance-emploi et le travail saisonnier et section 38 sur le Conseil d’appel en assurance-emploi) le 17 mai 2023.

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