Le gouvernement fédéral devra rembourser les surplus de 45 milliards issus de la caisse de l’assurance-emploi et utilisés à d’autres fins.

La FTQ a réclamé le remboursement de cette somme et une bonification du programme dans le cadre de consultations en cours à Ottawa pour fixer les nouveaux taux de cotisation de l’assurance-emploi. «Le gouvernement fédéral a perpétré un véritable détournement des fonds de la caisse et il a une dette à honorer envers les cotisants», a déclaré le secrétaire général de la centrale, René Roy, à cette occasion.

La Cour supérieure entend présentement à Montréal la contestation de certaines dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi. Il s’agit d’une requête initiée par le syndicat de l’Alcan à Jonquière (Saguenay), avec l’appui de la Fédération des syndicats du secteur de l’aluminium (FSSA), du Syndicat des Métallos et de la FTQ.
En septembre 1998, le syndicat a déposé son action en nullité pour contester la validité constitutionnelle de la loi. Ce n’est qu’après plusieurs années de mesures dilatoires de la part du gouvernement fédéral que le procès a pu débuter, le 28 avril dernier.

Les procédures juridiques questionnent la légalité de l’utilisation des surplus de la caisse de l’assurance-emploi pour équilibrer les finances publiques. Elles jugent discriminatoires les critères d’admissibilité aux prestations pour les femmes et les jeunes.

Des surplus faramineux
La partie syndicale plaide aussi que les cotisations exigées des salariés et des employeurs sont excessives puisqu’elles ont permis d’accumuler des surplus exagérés depuis 1996. Pendant ce temps, le gouvernement fédéral faisait fondre les avantages du régime à coup d’amendements à la loi. Le syndicat prétend également que le gouvernement fédéral s’est servi de son pouvoir de dépenser pour empiéter sur les champs de compétence des provinces en matière de formation de la main-d’œuvre «Pendant qu’Ottawa accapare des surplus faramineux, ajoute René Roy, les restrictions apportées à la Loi sur l’assurance-emploi empêchent plus de la moitié, c’est-à-dire 53 % des sans-emploi au Québec, de toucher des prestations, même s’ils cotisent à la caisse. C’est un désastre, car les chiffres cachent un grand nombre de drames humains.» Avant la réforme, plus de 80 % des sans-emploi étaient protégés.

Si les syndicats obtiennent gain de cause en cour, ils veulent que l’argent perçu en trop soit retourné à ceux et celles qui cotisent, en bonifiant le régime : réduire la période travaillée pour pouvoir toucher des prestations, augmenter la durée de versement des prestations et leur niveau.

La FTQ et ses syndicats réclament aussi d’étendre la protection du régime à au moins 70 % des sans-emploi, de hausser les prestations à un montant équivalent à 60 % du salaire hebdomadaire et d’indexer le maximum annuel assurable.

Une caisse autonome
La FTQ réitère sa demande maintes fois répétée de créer une caisse autonome d’assurance-emploi administrée conjointement par les cotisants. Elle est d’autant plus justifiée que le gouvernement fédéral ne verse plus un sou dans la caisse depuis une bonne dizaine d’années.

Dans un mémoire qu’elle déposera à la fin du mois de juin dans le cadre des consultations en cours, la FTQ insistera pour une remise en question complète du régime de l’assurance-emploi.