Date d’entrée en vigueur : 1^er mai 2026
Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

1. Objectif

La présente politique vise à encadrer la réception, l’analyse et le traitement des demandes de commandite adressées à la FTQ.

Elle a pour but d’assurer une gestion équitable, transparente et conforme à la mission, aux valeurs et aux priorités de la centrale.

2. Principes généraux

La FTQ reconnaît l’importance de soutenir des initiatives sociales, communautaires, syndicales et culturelles qui contribuent au mieux-être collectif et à la promotion des valeurs de solidarité, d’équité et de justice sociale.

Cependant, considérant le nombre croissant de demandes et les ressources financières limitées allouées à ce type d’appui, la FTQ doit établir un cadre rigoureux pour la réception et la sélection des demandes de commandite.

3. Période de réception des demandes

Pour assurer une planification optimale des engagements budgétaires annuels, la FTQ acceptera les demandes de commandite exclusivement du 15 mai au 15 juin ainsi que du 15 octobre au 15 novembre de chaque année. Toute demande reçue en dehors de cette période ne pourra être considérée et devra être déposée lors de la période suivante.

4. Critères d’admissibilité

Pour être admissible, une demande doit :

1. Être présentée par un organisme ou un regroupement à but non lucratif reconnu;
2. Être accompagnée d’une description claire de l’activité ou du projet ;
3. Présenter les retombées sociales, syndicales ou communautaires ;
4. Indiquer le montant demandé et les autres partenaires sollicités ;
5. Être transmise par écrit à l’adresse officielle de la FTQ.

Tel que précisé dans le document, la FTQ reçoit un volume important de demandes chaque année. Historiquement, nous avons accordé la priorité aux initiatives dans lesquelles la FTQ est directement impliquée. En d’autres termes, notre participation est généralement plus ouverte lorsque nous sommes sollicités comme partie prenante plutôt que comme simple pourvoyeur.

Les projets qui soutiennent directement la promotion des droits des travailleurs et travailleuses, la solidarité syndicale ou la participation citoyenne seront priorisés.

5. Processus d’évaluation

Les demandes reçues durant la période prévue seront analysées par un comité interne formé de représentants désignés par la direction générale.

Le comité formulera des recommandations à la direction, qui rendra la décision finale.

6. Communication des décisions

Les décisions seront transmises au plus tard à la fin juin ou à la fin octobre, selon la période de dépôt de la demande. Elles sont définitives et ne pourront faire l’objet d’aucune révision.

7. Engagement budgétaire

Le budget annuel alloué aux commandites est fixé par la direction générale en collaboration avec le Secrétaire général de la FTQ dans le cadre du processus budgétaire annuel. Aucun dépassement budgétaire ne sera autorisé.

8. Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur à compter du 1^er mai 2026 et s’appliquera à toutes les demandes reçues à partir de cette date.