Taxation numérique: le Canada se tire dans le pied

Montréal, le 8 mai 2019 – Le vérificateur général du Canada confirme ce que la Coalition pour la culture et les médias affirme depuis 2017: le retard du gouvernement fédéral à imposer la TPS/TVH sur les produits et services numériques étrangers entraîne une concurrence déloyale pour les entreprises, les médias et les créateurs canadiens.

Ce manque de volonté politique prive également le Canada d’importantes sommes d’argent puisque 169 millions de dollars de recettes fiscales lui ont échappé pour la seule année 2017. Pourtant, les pays sont nombreux dans le monde à avoir adapté leur régime de taxation à l’économie numérique. Sur 60 pays sondés par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), 58 ont agi et le Canada est l’un des deux seuls à n’avoir rien fait.

Selon l’OCDE, la manière la plus efficace de procéder à la taxation des biens et services numériques étrangers est d’appliquer le principe de destination qui consiste à percevoir la taxe là où le produit est consommé.

La Coalition pour la culture et les médias demande donc au gouvernement fédéral de modifier sa législation rapidement pour que la TPS/TVH soit perçue auprès de toutes les entreprises offrant des biens et services numériques taxables au Canada, qu’elles soient nationales ou étrangères. Les médias, les entreprises et les créateurs canadiens ont besoin d’équité pour prospérer à l’ère numérique.

La Coalition pour la culture et les médias a vu le jour en 2017 et regroupe une quarantaine d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique représentant des centaines de milliers de personnes d’un bout à l’autre du Canada. Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, la coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, la mise en place de mesures efficaces de soutien, de même qu’une continuité des interventions gouvernementales en appui à la culture et aux médias nationaux.

Les organisations membres de la coalition qui peuvent être jointes sur ce dossier:

  • Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
  • Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
  • Alliance Québec Animation (AQA)
  • Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS)
  • ARTISTI
  • Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
  • Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
  • Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
  • Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
  • Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
  • Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
  • Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
  • Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE)
  • Canadian Media Producers Association (CMPA)
  • Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
  • Copibec
  • Fédération nationale des communications (FNC-CSN)
  • L’Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec
  • Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
  • Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
  • Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)
  • Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
  • Les Amis de la radiodiffusion canadienne
  • L’Observatoire du documentaire
  • Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
  • Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) – UQAM
  • On Screen Manitoba
  • Québec Cinéma
  • Quebec English-language Production Council (QEPC)
  • Regroupement des artisans de la musique (RAM)
  • Regroupement des distributeurs indépendants de films du Québec
  • SOCAN
  • Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
  • Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
  • Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
  • Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
  • Société Internet du Québec
  • Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
  • Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
  • Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
  • Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
  • Unifor
  • Union des artistes (UDA)
  • Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)