1999.09.10
1999.09.10
Oui à une réduction d’impôt, à certaines conditions sine qua non
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Mémoire de la FTQ sur la réduction de l’impôt des particuliers présenté à la Commission parlementaire sur la réduction de l’impôt des particuliers (Gouvernement du Québec), le 10 septembre 1999.
À DÉCOUVRIR!
Outil de recherche en jurisprudence
