ORDRE DU JOUR

4. Élection au poste du président(e) du CRFTQMM

6. Rapport du Bureau de direction

6.1. Invitée : Mélanie Dufour-Poirier sur la présentation de son ouvrage Santé mentale au travail, organisation et transformations du travail 

6.2. Retour sur les activités du mois de mai

6.3. Mobilisation à venir

– 15 juin : Solidarité avec les agent-es de bord de Pascan aviation, Aéroport métropolitain St-Hubert, à 7h00

6.4. Hommage et célébrations pour le confrère Marc-Édouard Joubert

ÉVÉNEMENT FACEBOOK

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Règles pour la mise en candidature – Extrait des statuts du CRFTQMM

Article 5

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1                Résolution des organismes affiliés

Le point 6 de l’ordre du jour permet aux organismes affiliés de présenter des résolutions par l’entremise de leurs personnes déléguées. De telles résolutions doivent parvenir aux bureaux du Conseil, ainsi qu’à l’intention de la personne occupant le poste de secrétariat général, au plus tard à midi le lundi précédant la tenue de l’assem­blée générale. Les résolutions doivent d’abord être adoptées par des membres de l’organisme affilié et être dûment signées par au moins deux des personnes dirigeantes.

Article 10

COMPOSITION DU BUREAU DE DIRECTION ET ÉLECTIONS DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS

[…]

10.02.  Les dirigeantes et les dirigeants doivent être des membres en règle d’un organisme affilié et déposent une résolution de leur organisme en appui à leur candidature. Personne n’est éligible à ces fonctions à moins d’avoir assisté à 4 des 9 assemblées générales précédant la date de désignation des candidats et des candidates.

10.03.  Aucun membre délégué ne peut être candidat à un poste donné à moins d’être présent au moment du choix des candidats ou à moins qu’il n’ait fait parvenir à la ou au secrétaire général du Conseil, une lettre indiquant son intention d’accepter d’être candidat à ce poste.

10.04.  Une union locale, section locale ou loge ne peut avoir plus de deux membres élus au Bureau de direction, sauf si l’organisme affilié paie une capitation pour plus de trois mille (3 000) membres; dans ce cas, le maximum est de trois (3).

Malgré ce qui précède, toute union internationale, nationale, provinciale ou régionale ne peut avoir plus de trois (3) membres élus au Bureau de direction. Toutefois, pour le calcul de ces maxima, on doit exclure les dirigeantes et dirigeants rémunérés par le Conseil, ainsi que la représentante ou le représentant du Regroupement des syndicalistes à la retraite (RSR) du Conseil.

10.05.  Le Bureau de direction du Conseil devra compter un plancher minimum de dirigeantes équivalant au pourcentage des membres féminins de nos affiliés.

[…]

10.08. Seul un membre délégué peut proposer une mise en candidature.

10.09. Les élections doivent se faire au scrutin secret. Le ou les candidates ou candidats recevant le plus grand nombre de bulletins déposés en sa ou leur faveur est ou sont déclarés élus. En cas d’égalité de votes, la présidente ou le président d’élection procède à un autre tour de scrutin.

10.10.  Les dirigeantes et les dirigeants détiennent les titres des biens immobiliers du Conseil en tant qu’administratrices ou administrateurs pour le Conseil. Elles ou ils n’ont pas le droit de vendre, de céder ou d’hypothéquer aucun des biens immobiliers sans l’approbation du Conseil.

10.11. Toute vacance à un poste du Conseil est pourvue à l’assemblée générale suivant celle de l’annonce de la vacance.

Toute vacance à un poste du Bureau de direction sera annoncée à l’assemblée générale suivant la vacance. L’élection aura lieu à l’assemblée générale suivante et ce, immédiatement après l’adoption du procès-verbal.

Malgré ce qui précède, dans le cas où une telle vacance surviendrait à moins de six (6) mois d’une élection générale, le poste vacant peut être comblé temporairement par un membre du Bureau de direction jusqu’aux prochaines élections générales. La nomination de la personne élue devra être entérinée par l’assemblée générale du Conseil.

[…]

10.15.  Les dirigeantes et les dirigeants du Conseil entrent en fonction immédiatement après l’engagement solennel suivant :

« Je promets et déclare que je serai fidèle aux devoirs qui m’incombent comme membre du Bureau de direction. À la fin de mon mandat, je remettrai au Conseil, tous les biens ou fonds en ma possession appartenant au Conseil. »

Article 11

FONCTIONS DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS

11.01.  Présidente ou président

11. a) La présidente ou le président est la principale dirigeante ou le principal dirigeant du Conseil. Après son élection, elle ou il devient une dirigeante rémunérée ou un dirigeant rémunéré pour s’occuper des affaires du Conseil et partage les tâches dévolues à la ou au secrétaire général, notamment en 11.2 b) c) d) du présent article. Elle ou il dirige les affaires du Conseil entre les assemblées générales et celles du Bureau de direction, signe tous les documents officiels et préside aux assemblées générales, d’orientation et extraordinaires ainsi qu’aux réunions du Bureau de direction.
12. b) La présidente ou le président a le pouvoir d’interpréter les statuts; son interprétation est définitive et exécutoire à moins qu’elle ne soit rejetée ou modifiée par les membres délégués en assemblée ou par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).
13. c) En cas de vacance à un poste électif, la présidente ou le président remplit les fonctions du poste vacant ou désigne un membre délégué pour remplir ce poste jusqu’à ce qu’une autre personne soit élue selon les dispositions des présents statuts.
14. d) Elle ou il a la responsabilité de voir au bon fonctionnement des comités permanents et à la coordination de leurs activités et préside le comité d’éducation.

e) Elle ou il est délégué d’office au congrès et au conseil général de la FTQ, et à tous les colloques ou activités où le Bureau de direction juge que le Conseil doit être représenté.