Lettre ouverte, dont la FTQ est signataire, parue dans Le Devoir le 27 mars 2023.

Cette semaine marque les cinq ans de l’entrée en vigueur de la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Malgré des demandes répétées ces dernières années, nous attendons toujours l’entrée en vigueur d’un registre public par le gouvernement, un incontournable pour préserver l’environnement et garantir les droits de la population.

La LQE, principale loi de protection de l’environnement au Québec, a été réformée en 2018, pour entre autres améliorer l’accès à l’information. Parmi les articles ajoutés figure l’article 118.5, qui prévoit la création d’un registre public où l’on pourra voir en un simple clic les tenants et aboutissants des projets autorisés ou en attente d’autorisation. L’ajout de ce registre dans la loi est une avancée majeure en matière d’accès à l’information pour la population. Pourtant, cinq ans plus tard, ce registre n’a toujours pas vu le jour.

Un registre, outil de transparence essentiel

L’accès à l’information environnementale est primordial afin de permettre à la population d’assurer le respect de son droit à un environnement sain. La loi prévoit que toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain. La loi prévoit également qu’il est possible de porter atteinte à ce droit en autorisant des projets et des activités qui auront un impact sur l’environnement.

Sans connaître les contaminants qui sont émis dans l’environnement ou la nature et l’emplacement des activités qui ont un impact sur leur milieu, il est beaucoup plus complexe d’assurer le respect de ce droit. Sans registre, difficile, voire impossible, de savoir si les activités sont réellement réalisées en respectant les limites légales et réglementaires.

Un registre, solution administrative bénéfique

Rendre les informations accessibles plus facilement et plus rapidement permet également de réduire le fardeau administratif. À l’heure actuelle, pour obtenir ces renseignements, même publics, il est nécessaire de transmettre une demande d’accès à l’information. Cette demande est traitée par le ministère de l’Environnement, mais il peine à y répondre dans les délais impartis.

Bref, la mise en place du registre serait non seulement une excellente nouvelle pour la protection de l’environnement et la protection des droits de la population, mais serait également une avenue afin de résoudre certains problèmes administratifs. Une situation gagnant-gagnant qui ne doit plus tarder à être mis en place.

C’est pour cela que nous exigeons aujourd’hui du gouvernement qu’il s’engage, dans les trente prochains jours, à mettre en oeuvre en 2023 ce registre essentiel tant attendu. Nos droits à un environnement sain et à l’accès à l’information en dépendent.

Signataires

1. Caroline Poussier, directrice générale par intérim, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
2. Colleen Thorpe, directrice générale, Équiterre
3. Laurence Guénette, coordonnatrice et porte-parole, Ligue des droits et libertés
4. Michaël Nguyen, président, Fédération professionnelle des journalistes du Québec
5. Sabaa Khan, avocate, directrice générale, Fondation David Suzuki (Québec)
6. Denis Bolduc, secrétaire général, Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec
7. Chantal Levert, coordonnatrice générale, Réseau québécois des groupes écologistes
8. Cyril Frazao, directeur général par intérim, Nature Québec
9. Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec
10. Anne Dionne, deuxième vice-présidente, Centrale des syndicats du Québec
11. Laure Waridel, écosociologue Ph. D., co-instigatrice de Mères au front
12. Sylvain Gaudreault, ex-député de Jonquière (2007-2022)
13. André Bélanger, directeur général, Fondation Rivières
14. Dre Claudel Pétrin-Desrosiers, présidente, Association québécoise des médecins pour l’environnement
15. Martin Vaillancourt, directeur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec
16. Thibault Rehn, coordinateur, Vigilance OGM
17. Élisabeth Patterson, avocate, Dionne Schulze senc
18. Alison Munson, professeure titulaire, Écologie forestière, Université Laval
19. Jean Baril, professeur associé, Département des sciences juridiques, UQAM
20. Jean-François Girard, avocat et biologiste
21. Elodie Morandini, directrice générale, Conseil régional de l’environnement de Laval
22. Louise Vandelac, Ph. D. professeure titulaire Département de sociologie et Institut des sciences de l’environnement, UQAM. Directrice de VertigO et du CREPPA
23. Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours
24. Robert Godin, avocat à la retraite
25. Karel Ménard, directeur général, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets
26. Catherine Choquette, biologiste et professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, directrice du groupe de recherche SAGE
27. Henri Jacob, écologiste militant, président de l’Action boréale.
28. Anne-Sophie Hulin, professeure de droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle
29. Stéphanie Roy, professeure de droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
30. Patrick Forget, professeur de droit, UQAM
31. Sébastien Brodeur-Girard, professeur à l’École d’études autochtones, UQAT
32. Isabelle Miron, professeure, Département d’études littéraires, UQAM
33. Daria Hobeika, avocate
34. Marie-Ève Maillé, chargée de cours, UQAM et Université de Sherbrooke
35. Paule Halley, avocate
36. Jean-Philippe Waaub, professeur titulaire, Département de géographie, UQAM
37. Mario Denis, avocat légiste à la retraite
38. Hugo Tremblay, professeur de droit, Université de Montréal
39. Marie Saint-Arnaud, professeure associée, Institut des sciences de l’environnement, UQAM
40. Bonnie Campbell, professeure émérite, faculté de science politique et de droit, UQAM
41. Lucie Sauvé, professeure émérite — FSE, UQAM, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec
42. Priscilla Gareau, biologiste et Ph. D. Env., directrice générale, Groupe Ambioterra
43. Marc-Antoine Racicot, avocat et doctorant en droit, Université Laval
44. Bruce Broomhall, professeur de droit, Département des sciences juridiques, UQAM
45. André-Yanne Parent, directrice générale, Projet de la réalité climatique Canada
46. Didier Jadotte Dumerlin, président, Mouvement PlantAction
47. Christopher Campbell-Duruflé, professeur adjoint, Lincoln Alexander School of Law, Toronto Metropolitan University
48. Paul Casavant, président, TerraVie
49. Sebastian Weissenberger, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec, Université TELUQ
50. Gaële Gidrol-Mistral, professeuse, Département des sciences juridiques, UQAM
51. Véronique Fortin, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
52. Anne-Julie Asselin, avocate, Trudel Johnston Lespérance
53. Julie Perreault, directrice générale, CCCPEM
54. Dominic Champagne, agitateur
55. Carole Dupuis, porte-parole, Mouvement écocitoyen UNEplanète
56. Jacques Boucher, professeur de droit, secrétaire général et doyen à la retraite de l’Université de Montréal
57. Julien Beaulieu, chargé de cours en droit, Université de Sherbrooke
58. Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine
59. Geneviève Tremblay-Racette, coordonnatrice, Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l’Outaouais (TROVEPO)
60. Sarah-Katherine Lutz, directrice générale, ENvironnement JEUnesse
61. Dominique Leydet, professeure titulaire, Département de philosophie, UQAM
62. Michel Bélanger, chargé de cours, maîtrise en Science de l’environnement, UQAM
63. Stéphane Bernard, professeur de géographie, UQAM
64. Claire Croteau, professeure en orthophonie, Université de Montréal
65. Éric Ferland, directeur général, Foire ÉCOSPHÈRE
66. Marc Brullemans, Mobilisation climat Trois-Rivières
67. Nathalie Lewis, professeure titulaire, sociologue de l’environnement, UQAR
68. Geneviève Brisson, directrice scientifique du Centre de recherche en développement territorial — CRDT, professeure titulaire, juriste et anthropologue de l’environnement, UQAR
69. Isabel Orellana, directrice, Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté, UQAM
70. Eric Notebaert, vice-président, Association québécoise des médecins pour l’environnement
71. Rachad Antonius, professeur titulaire retraité, Département de sociologie, UQAM
72. Lise Parent, professeure titulaire, Sciences de l’environnement, Université TELUQ
73. François Brochu, notaire
74. Colette Provost, présidente, Amis du Lac-d’Argent
75. Bernard Mathieu, membre, Association québécoise des médecins pour l’environnement
76. Patricia Clermont, coordonnatrice, Association québécoise des médecins pour l’environnement
77. Martin Poirier, co-porte-parole, NON à une marée noire dans le Saint-Laurent
78. Benoit St-Hilaire, membre, Prospérité sans pétrole
79. Christian Daigle, président général, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
80. David Coulombe, président, Horizon-Nature Bas-Saint-Laurent