Quelle cotisation dois-je verser au Régime?

Votre cotisation est établie selon l’approche retenue dans la convention collective pour la cotisation de l’employeur, soit :

  • un montant fixe en $ l’heure cotisable, ou
  • un montant fixe en $ la semaine cotisable, ou
  • un montant fixe en $ le mois cotisable, ou
  • un pourcentage fixe de votre salaire cotisable.

La cotisation salariale est déterminée lors de l’évaluation actuarielle périodique du Régime, laquelle détermine les sommes nécessaires au financement des obligations du Régime conformément aux législations applicables. Cette évaluation doit être enregistrée auprès de la Régie et de l’ARC.

Vous serez avisé au plus tard 30 jours après la date de perception d’une nouvelle cotisation établie.

La cotisation d’exercice unitaire1 est la même pour tous les participants du RRFS – FTQ pour un niveau de rente identique et un premier âge de retraite sans réduction identique.

Par contre, la cotisation pour l’amortissement d’un déficit, le cas échéant, est répartie entre les groupes de participants au prorata de la valeur des obligations des participants actifs dans chacun des groupes. Par la suite, la cotisation attribuable à chacun des groupes est payée par les participants actifs de ce groupe.

1 La cotisation d’exercice est la somme déterminée par l’actuaire du Régime et suffisante pour permettre l’acquittement des remboursements et des prestations prévus par le Régime au titre des services effectués par les participants actifs au cours d’une année financière. La cotisation d’exercice unitaire correspond à la cotisation d’exercice attribuée à chaque participant actif.

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