2022.03.25

2022.03.25

Le régime intérimaire en SST: des nouveaux droits à mettre en action!

S’impliquer en santé et sécurité, c’est se donner les moyens de changer nos milieux de travail, de nous protéger et de sauver des vies. Le régime de santé et sécurité du travail du Québec donne des droits aux travailleurs et aux travailleuses afin d’assurer cette implication et permet d’éviter les accidents de travail et le développement des maladies professionnelles. Mais pour y arriver, vous devez participer à ce grand rendez-vous: il ne manque que vous pour que ça change!

Jean-Yves Noël est représentant en santé et sécurité (RSS). Si vous êtes reconnu par vos pairs pour votre capacité d’écoute et que vous connaissez bien votre milieu de travail, vous pourriez faire comme Jean-Yves et devenir une personne représentante en santé et sécurité!

Devenir une personne représentante en santé et sécurité

Dans les établissements de 20 travailleurs et travailleuses et plus

Actuellement, la loi prévoit que tous les établissements de 20 travailleurs et travailleuses et plus doivent avoir une personne représentante en santé-sécurité (RSS) qui est désignée par ses pairs, soit les travailleurs et les travailleuses de ce milieu de travail. Cette personne a les fonctions de:

  • faire l’inspection des milieux de travail;
  • faire les recommandations à l’employeur et au comité de santé et sécurité;
  • faire des plaintes à la CNESST.

Du temps de libération de son travail régulier, variable selon la grosseur de l’entreprise, est prévu par la loi pour qu’elle réalise ces fonctions. La personne RSS est donc rémunérée pendant qu’elle effectue ses fonctions.

C’est en remplissant ces fonctions que vous serez en mesure de mieux comprendre les risques dans votre milieu de travail et l’impact qu’ils ont sur vous et vos collègues. L’inspection des lieux de travail doit se faire en discutant avec les personnes qui y travaillent afin de bien comprendre la réalité de ce qui s’y passe, autant au niveau des risques physiques que psychologiques. Les recommandations écrites des observations de la personne RSS lors de l’inspection et les recommandations de changement doivent être transmises à l’employeur, au comité SST et au syndicat.

Cependant, vous n’avez pas besoin de faire un rapport de plusieurs pages, un courriel avec les informations pertinentes est suffisant et si vous n’avez pas accès à un ordinateur, la FTQ offre un outil simple, il s’agit de fiche en copie carbone sur laquelle vous pourriez écrire vos observations ainsi que vos recommandations et ensuite les transmettre aux personnes concernées. Pour en commander, écrivez-nous à sst@ftq.qc.ca.

Dans les établissements de de moins de 20 travailleurs et travailleuses

Si vous travaillez dans un établissement qui regroupe moins de 20 travailleurs et travailleuses, vous devez aussi désigner une personne qui vous représentera: c’est l’agent de liaison. Cette personne a des fonctions réduites, mais quand même importantes:

  • faciliter la communication des enjeux de santé et sécurité entre l’employeur et les travailleurs et les travailleuses,
  • faire des recommandations à l’employeur;
  • porter plainte à la CNESST.

Pour y parvenir, la personne qui est désignée en tant qu’agente de liaison a droit au temps de libération nécessaire pour remplir ses fonctions.

Il est aussi possible qu’il y ait déjà des mécanismes de prévention mis en place dans votre milieu de travail, soit parce que vous faites partie d’un groupe prioritaire selon l’ancienne loi ou soit que votre syndicat en a négocié dans votre convention collective. Informez-vous auprès de votre syndicat pour savoir ce qui existe dans votre milieu de travail. Si rien n’existe ou si vous n’êtes pas syndiqué, vous pouvez demander des précisions à votre employeur à l’aide de cette lettre type.

S’impliquer au comité de santé et sécurité

Dans les établissements de 20 travailleurs et travailleuses et plus

Pour les établissements de 20 travailleurs et travailleuses et plus, un autre mécanisme de prévention est applicable pour assurer votre participation. Il s’agit du comité de santé et sécurité. Ce comité doit avoir autant de représentants de l’employeur que de personne représentant des travailleurs et des travailleuses, qui est variable selon la taille de l’entreprise. C’est un lieu d’échange privilégié pour débattre des enjeux de santé et sécurité et trouver des solutions, autant au niveau des risques physiques que psychologiques. La personne qui est nommée comme représentant ou représentante en santé et sécurité fait aussi partie du comité et elle doit partager ses recommandations pour que ça change. Le comité de santé et de sécurité participe à l’analyse des risques et fait des recommandations à l’employeur afin d’éliminer les risques identifiés dans les milieux de travail.

Votre participation comme travailleurs et travailleuses est primordiale. Vous devez vous assurer que tous les mécanismes de prévention se retrouvent dans votre milieu de travail afin d’éliminer à la source les dangers physiques et psychologiques, c’est grâce à vous que votre milieu de travail peut changer, parce que vous êtes les mieux placés pour connaitre les solutions aux problèmes que vous allez identifier. Ne vous fiez pas à vos employeurs pour effectuer ce travail, ils sont trop souvent détachés de cette réalité. La santé et la sécurité du travail font partie de votre quotidien, on en parle trop peu, n’oubliez pas qu’un accident de travail ou une maladie professionnelle peut entrainer des conséquences professionnelles et personnelles importantes pour un travailleur ou une travailleuse et sa famille.

N’hésitez pas à vous impliquer!


Votre syndicat est là pour vous soutenir et vous permettre d’exécuter votre travail de façon sécuritaire.


Vous voulez tout savoir sur la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) et son régime intérimaire pour m’impliquer en santé et sécurité?

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Santé et sécurité

Pour soutenir les efforts en santé et sécurité, la FTQ dispose d’un service attitré à ces dossiers.

Pour les joindre :

Annie Landry, directrice
Téléphone: 514 383-8030
alandry@ftq.qc.ca

François Ouellet, conseiller
Téléphone: 514 383-8036
fouellet@ftq.qc.ca

Daniel Demers, conseiller
Téléphone: 514 383-5320
ddemers@ftq.qc.ca

Mouna Kamel, adjointe administrative
Téléphone: 514 383-8045
mkamel@ftq.qc.ca