2022.01.19

2022.01.19

Projet de loi no 4 renforçant la gouvernance des sociétés d’État

Encore une fois, la CAQ rejette le dialogue social et la concertation

Montréal, le 19 janvier 2022. – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est sceptique et inquiète face aux objectifs du projet de loi no 4 qui limite la participation des travailleurs et travailleuses du Québec à la gouvernance de certaines institutions telles que Retraite Québec et la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Dans son mémoire déposé à la Commission des finances publiques, la FTQ s’interroge sur les véritables intentions du gouvernement. « Dans les années 1960, le Québec a tourné la page sur l’ère Duplessis en s’assurant de la participation de la société civile et des organisations syndicales à la gouvernance et à la gestion des institutions publiques où sont discutés des enjeux qui concernent non seulement leurs membres, mais aussi l’ensemble des travailleurs et travailleuses. Est-ce que le gouvernement Legault veut nous ramener à l’époque du duplessisme ? Le projet de loi no 4 sème le doute », déclare le secrétaire général de la FTQ, Denis Bolduc.

« Pour la FTQ, la gouvernance des institutions publiques exige le maintien et le renforcement de la présence des hommes et des femmes capables de représenter les intérêts de l’ensemble des travailleurs et travailleuses qui, rappelons-le, finance les services offerts et qui en bénéficie. Or, ce n’est pas ce que propose le projet de loi no 4. Par exemple, la CAQ met à mal le dialogue social en réduisant le nombre de représentants des travailleurs et travailleuses et de la société civile au sein des conseils d’administration de sociétés d’État tout en haussant le nombre de membres nommés sans consultation par le gouvernement. On se demande bien comment ces membres seront choisis ? Sous quel critère ? On se rapproche dangereusement des ‘’post-it’’ identifiant l’allégeance politique des candidats au poste de juge sous le règne libéral », ajoute le secrétaire général.

Parmi les points positifs, notons l’exigence d’une parité homme-femme au sein des conseils d’administration et l’obligation de nommer au moins un représentant âgé de 35 ans et moins.

Finalement, la FTQ ne comprend pas la volonté de gouvernement d’assujettir la Commission de la construction du Québec (CCQ) à la Loi sur la gouvernance si ce n’est encore une fois pour réduire la représentativité des représentants des travailleurs et travailleuses. « La CCQ est un organisme de relations de travail et non une société d’État. Depuis quelques années, on ne peut que déplorer les attaques antisyndicales de certains administrateurs de la CCQ à l’endroit des représentants des travailleurs et travailleurs. À quelle commande répond la CAQ dans ce projet de loi ? La CCQ doit être exclue du projet de loi no 4 », de conclure le secrétaire général, Denis Bolduc.

Consulter le mémoire de la FTQ.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

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