2017.11.23
2017.11.23
Projet de loi 151 (Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur)
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Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, présenté devant Commission de la culture et de l’éducation le 23 novembre 2017.
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