2002.09.30
2002.09.30
Projet de loi 112 (Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale)
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Mémoire de la FTQ présenté à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, septembre 2002.
À DÉCOUVRIR!
Outil de recherche en jurisprudence
