2026.04.28

2026.04.28

Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail

Le 23 octobre 2025, le gouvernement a déposé le projet de loi no 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail. Celui-ci est venu modifier plusieurs dispositions du Code du travail ainsi que de la loi R-201. En amont, le gouvernement n’a effectué aucune consultation auprès des syndicats. La CAQ semble avoir abandonné le dialogue social et la concertation afin d’imposer sa vision des choses. La majorité des syndicats affiliés ont tenté, sans succès, d’être invités en commission parlementaire afin d’expliquer les impacts négatifs de ce projet de loi. Plusieurs amendements ont été apportés lors des travaux en commission parlementaire avant que le projet de loi no 3 obtienne la sanction royale et devienne la Loi 4.

Pour la FTQ, cette loi ne répond pas aux objectifs fixés par le gouvernement, soit d’améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique des organisations syndicales. S’il est adopté comme tel, les syndicats devront composer avec une loi impossible à appliquer, un rapport de force réduit, une paix industrielle menacée, une augmentation de leurs coûts de fonctionnement et une moins grande capacité à contester les décisions du gouvernement, entre autres. Il s’agit de la pire attaque antisyndicale depuis l’adoption du Code du travail en 1964.

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1. Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction

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