AUX PERSONNES DIRIGEANTES DES SECTIONS LOCALES AFFILIÉES AU CONSEIL

Le formulaire Lettre de créance permet de nommer ou de démettre une personne déléguée aux assemblées générales du Conseil. Le nombre de personnes déléguées qu’un organisme affilié (section locale) a le droit de désigner est calculé sur la moyenne de la capitation payée au cours du semestre précédent. Consultez le tableau de représentation des organismes sur ce formulaire pour déterminer votre délégation maximale.

N’hésitez pas à nous aviser dès que vous voulez retirer ou ajouter le nom d’une personne faisant partie de la délégation de votre section locale à nos assemblées générales.

Lettre de créance – version 2025

POUR METTRE À JOUR LA DÉLÉGATION REPRÉSENTANT VOTRE SECTION LOCALE LORS DE NOS ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Demander la liste de votre délégation actuelle

Pour ajouter ou retirer le nom d’une personne à votre délégation, vous devez tout d’abord entrer en communication avec l’adjointe, Stéphanie Gauthier en l’appelant au 514 387-3666 au poste 2509 ou en lui envoyant un courriel à sgauthier@ftq.qc.ca. Vous recevrez par la suite, la liste des personnes déléguées qui constituent votre délégation actuelle ainsi que le nombre de personnes déléguées auquel votre section locale a droit.

Selon nos Statuts, nous devons recevoir ce formulaire signé en bonne et due forme par la personne présidente et la personne secrétaire avant de pouvoir retirer le nom d’une personne faisant partie de vos délégations respectives. N’oubliez pas de mentionner le nom des personnes ne faisant plus partie de votre délégation dans la section Mandat expiré du formulaire Lettre de créance.

La lettre de créance sera ensuite soumise à une assemblée générale ou à une assemblée d’orientation afin que votre délégation soit adoptée par l’ensemble des personnes déléguées.

La représentation des organismes affiliés au Conseil

Le nombre de personnes déléguées qu’un organisme affilié (section locale) a le droit de désigner est calculé sur la moyenne de la capitation payée au cours du semestre précédent. Veuillez noter que, pour effectuer une mise à jour de délégation, l’organisme affilié doit être à jour dans le paiement de ses capitations au Conseil (article 3.03 des Statuts). 

Consultez le tableau de représentation des organismes sur le formulaire pour déterminer votre délégation maximale.

Transmettre la liste des personnes déléguées au Conseil

PAR COURRIEL : à crftqmm@ftq.qc.ca.