Soyons à l’affût!

La capacité de mobilisation des membres de la FTQ est ce qui fait sa force. C’est ensemble que nous faisons avancer la société québécoise. En santé et sécurité du travail, le temps approche où notre solidarité devra encore une fois démontrer sa vigueur. Voici pourquoi.

Depuis le projet de loi no 59 (PL59), qui a mené à l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST), plusieurs travaux ont toujours cours pour modifier la réglementation existante en santé et sécurité du travail, et ce autant en réparation des lésions professionnelles qu’en prévention.

Ces travaux ont lieu au niveau des comités réglementaires de la CNESST, où la FTQ siège en tant que partie représentant les travailleurs et les travailleuses du Québec. La LMRSST prévoit que pour la réglementation en prévention, la CNESST doit adopter un règlement au plus tard le 6 octobre 2024. Le cas échéant, le devoir de rédiger et adopter un règlement en prévention sera remis au ministre du Travail, qui devra le faire d’ici le 6 octobre 2025.

Les travaux en cours ne sont pas faciles. Le gouvernement a remis à la CNESST une impasse vieille de plus de 40 ans, soit l’élargissement de l’application des mécanismes de prévention à l’ensemble des secteurs d’activité du Québec. Lors du PL59, la tentative du gouvernement avait mené à une modulation discriminatoire pour les femmes et à des reculs importants pour les groupes prioritaires[1]. Malgré le retrait de la modulation du PL59, ces enjeux sont toujours d’actualité, même si la LMRSST prévoit l’obligation de tenir compte des réalités des hommes et des femmes afin d’éliminer la discrimination historique des femmes en SST au Québec.

La FTQ travaille fort pour obtenir un règlement favorable pour l’ensemble des travailleurs et des travailleuses du Québec dans le cadre des négociations à la table du comité réglementaire. Il est plus que temps que tous les milieux de travail aient les moyens de prendre en charge la prévention en santé et sécurité de manière efficace, avec la participation des travailleurs et des travailleuses. Mais il est très probable qu’une mobilisation soit nécessaire afin d’assurer une issue positive pour tous et toutes.

Dans ce contexte, la FTQ invite toutes les sections locales à informer ses membres des travaux réglementaires en cours, et à contacter vos personnes représentant votre syndicat au comité de santé et sécurité de la FTQ afin d’être à l’affût de l’avancement des travaux et des moyens de pression prévus.

Pour vous aider à informer vos membres, la FTQ met à votre disposition une présentation PowerPoint à utiliser lors de vos assemblées syndicales :

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[1] On parle ici des entreprises qui œuvrent dans les secteurs d’activité qui avait l’obligation d’avoir des mécanismes de prévention depuis l’adoption de la LSST en 1979. Ces groupes sont composés d’un peu moins de 15% des travailleurs et des travailleuses du Québec, et couvrent des secteurs à prédominance masculine tels que le secteur minier, la foresterie, la transformation des métaux, etc.