2003.06.09

Le maintien de l’équité salariale : une obligation

Longuement attendu par les personnes impliquées dans le dossier de l’équité salariale, le premier Séminaire FTQ sur le maintien de l’équité salariale, le 15 avril dernier, ne pouvait se tenir à un meilleur moment.

D’abord, parce que malgré nos efforts soutenus depuis l’adoption de la loi pour obtenir des orientations claires, réalistes et pragmatiques de la part de la Commission de l’équité salariale (CÉS), nous n’avons toujours rien. Ensuite, parce que nos syndicats affiliés rencontrent diverses difficultés concernant le maintien de l’équité salariale une fois établie. Enfin, parce que la Commission s’apprête à publier des directives à ce sujet. C’était donc LE moment idéal pour lui faire part de nos commentaires, l’inciter à la prudence et l’influencer dans ses prises de position.

C’est dans ce contexte que les Services de l’éducation et de la condition féminine de la FTQ ont conjointement organisé cette activité de formation. Sans avoir la prétention d’apporter toutes les réponses, le séminaire visait à :

mieux comprendre nos obligations et droits syndicaux en matière de maintien ;
saisir les incidences du maintien de l’équité salariale sur le Code du travail, notre devoir de représentation et notre pouvoir de négociation ;
échanger les expériences sur le terrain et identifier les enjeux ;
se donner des moyens, des outils et de l’espoir pour mieux faire notre travail, tout en gardant l’unité chez nos membres.

On met la table
Dans un premier temps, Me France Saint-Laurent, membre de la Coordination FTQ sur l’équité salariale, a proposé une réflexion sur la conciliation de deux obligations légales pour les syndicats : celle du maintien de l’équité salariale (peu importe qu’on ait participé ou non à l’établissement de l’équité) et celle de la juste représentation des associations accréditées. L’intérêt était manifeste et les questions sur les responsabilités syndicales ont été nombreuses.

La présidente de la Commission de l’équité salariale, Mme Rosette Côté, a parlé des orientations de la CÉS sur le maintien de l’équité salariale. Mme Côté a insisté : l’équité salariale est là pour rester; il s’agit d’une norme incontournable, même quand on négocie, bien que cela puisse heurter nos habitudes; l’obligation de maintien commence obligatoirement le 21 novembre 2001 et est continue; les employeurs ont le fardeau de la preuve.

De leur côté, les syndicats ont l’obligation de ne pas recréer d’écarts salariaux une fois que l’équité salariale a été atteinte dans l’entreprise.

La présentation de madame Côté a suscité une foule de questions et d’inquiétudes.

Pistes d’action syndicale

En après-midi, le confrère Serge Perreault, du Service de la condition féminine et membre de la Coordination FTQ sur l’équité salariale, a clarifié ce que l’on entend par «maintien» et ce qui doit être «maintenu». Il a suggéré une démarche syndicale pour y arriver. Au nombre des pistes explorées, il préconise d’intégrer à la convention collective des dispositions sur la participation et les droits des salariées et salariés, tout en présentant les principes à couvrir dans de telles clauses.

Par la suite, les consoeurs Lise Simard et Dominique Delorme, du SCFP, ont traité de l’implantation de l’évaluation des emplois pour faciliter le maintien de l’équité salariale et l’équité interne. Selon elles, pour bien faire l’équité et bien comprendre le maintien, les exécutifs syndicaux doivent s’intéresser aux structures de rémunération.

Une journée bien remplie, qui a mis en évidence l’importance du maintien de l’équité salariale et le travail à faire pour y arriver. Parmi les demandes adressées à la FTQ : du soutien, du soutien et encore du soutien!

Ce que dit la Commission de l’équité salariale

-l’équité salariale ne se négocie pas, ni son maintien;

-il est important d’informer, mais aussi de faire participer les salariées et salariés au maintien;

– la responsabilité du syndicat intervient lors de la négociation ou du renouvellement de la convention collective;

– lors d’une négociation, l’équité salariale ne vient pas enlever le pouvoir de négocier, mais c’est une règle à respecter;

– l’obligation de maintien commence dès que les ajustements salariaux sont calculés (et non pas à partir du moment où ils seront payés);

– pour le maintien, il faut tenir compte de divers facteurs, dont : la taille de l’entreprise; sa mission et le contexte; le nombre de programmes; le nombre de syndicats; la méthode utilisée et bien d’autres choses.

Actions féministes et équité salariale