27e Séminaire sur le droit du travail et l’arbitrage de griefs
10 et 11 mai 2017

Documents présentés et distribués lors du séminaire

Me Alexandre Grenier et Me Félix Martineau, Roy Bélanger Dupras
Revue de la jurisprudence en droit du travail

Madame Valérie Péloquin-Lasanté
Les tests de dépistage aléatoires en emploi :
Présentation
Document complet
Clauses se rapportant à l’alcoolisme et aux autres toxicomanies provenant des conventions collectives répertoriées chez les affiliés FTQ (2016)

Me Sophie Cloutier, Poudrier Bradet Avocats, S.E.N.C.
L’arrêt Caron de la Cour suprême du Canada et l’obligation d’accommodement pour handicap

Me Louise-Hélène Guimond et Me Frédérique Bertrand-Le Borgne, Trudel Avocats, S.E.N.C.R.L.
Le projet de règlement sur les « Règles de preuve et de procédure » du Tribunal administratif du travail : nouveautés et enjeuxRègles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail (mises en vigueur le 4 mai 2017)