Récents développements à propos de la CÉS

11 novembre 2010 : le projet de loi omnibus (PL 130) est déposé par la présidente du Conseil du trésor, Michèle Courchesne, à l’Assemblée nationale.

Un chapitre est réservé à la Commission de l’équité salariale (CÉS).

Dans ce chapitre, on apprend que la CÉS est abolie dans sa forme actuelle, et que ses activités et ressources sont transférées dans une division spécialisée en équité salariale à l’intérieur de la Commission des normes du travail (CNT). Ce faisant, la CNT deviendrait la Commission des normes du travail et de l’équité salariale. Aucune date n’est toutefois indiquée pour l’entrée en vigueur de ce chapitre.

La FTQ a demandé un avis juridique sur les répercussions de ce changement majeur et surtout en ce qui concerne les fonctions et pouvoirs de la «nouvelle» CÉS. La Coalition québécoise en faveur de l’équité salariale analyse également de son côté l’impact de cette annonce sur les travailleuses du Québec et leur droit à l’équité salariale.

Dernière nouvelle!!!

24 novembre : nous apprenons que l’actuelle présidente de la CÉS, Me Louise Marchand, quitte la présidence de l’organisme. La ministre du Travail consulte actuellement les «partenaires» sur la succession… La FTQ entend bien se prononcer!!!

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