Échec aux paradis fiscaux

Alors que la période de production des déclarations de revenu aux gouvernements provincial et fédéral tire à sa fin, le groupe Échec aux paradis fiscaux lance la campagne Levez le voile sur les paradis fiscaux!

L’organisation se joint ainsi au mouvement pancanadien lancé par l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable (Canadians for Tax Fairness) afin de réclamer des gouvernements canadien et québécois la publication d’estimations officielles des sommes qui échappent au trésor public à cause de l’utilisation des paradis fiscaux par les grandes entreprises et les contribuables fortunés d’ici.

Rapport Paradis fiscaux : des solutions à notre portée

Le 12 mai 2014, au lendemain de la fin de la période des déclarations de revenus aux gouvernements provincial et fédéral, le collectif Échec aux paradis fiscaux et le Réseau justice fiscale rendent public le rapport Paradis fiscaux : des solutions à notre portée. Le rapport, rédigé par les chercheurs Alain Deneault, Gabriel Monette et Alexandre Sheldon du Réseau justice fiscale, fait état de l’impact des paradis fiscaux sur l’érosion de l’assiette fiscale des gouvernements et propose au gouvernement fédéral une série de sept recommandations concrètes. Ces recommandations portent sur des solutions multilatérales ainsi que sur des actions nationales.

Ce rapport est le fruit d’une demande que le collectif Échec aux paradis fiscaux a faite au Réseau justice fiscale et au professeur de droit fiscal de l’université Laval, monsieur André Lareau, pour obtenir quelques recommandations qui permettraient au gouvernement fédéral de s’attaquer dès maintenant à l’évitement fiscal international. « Les gouvernements justifient trop souvent leur inaction face aux paradis fiscaux sous prétexte qu’il s’agirait d’un problème trop vaste. Le rapport du collectif Échec aux paradis fiscaux montre bien que le gouvernement du Canada a à sa disposition des moyens concrets pour réduire considérablement l’ampleur du problème », explique Claude Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec et porte-parole du collectif Échec aux paradis fiscaux.

Un diagnostic alarmant

L’omniprésence des paradis fiscaux dans l’ordre économique mondial est aujourd’hui sans équivoque. La Banque de règlements internationaux, qui réunit les banques centrales du monde, estime que plus de la moitié des transactions financières internationales transitent par les paradis fiscaux.La part d’actifs inscrite ainsi dans les paradis fiscaux par les multinationales canadiennes a augmenté de 1 500 % en 13 ans, passant de 11 milliards de dollars en 1990 à 170 milliards de dollars en 2013. « Évidemment, ces échappatoires fiscales sont exclusives à une caste économique formée par les institutions financières, les entreprises multinationales et les détenteurs de fortune. Rien ne justifie qu’on enferme le débat sur la fiscalité dans un faux dilemme, à savoir plus d’impôts et de taxes pour les particuliers ou moins de services publics. Si l’État assume mal sa mission sociale, c’est surtout en raison du peu de revenus qu’il tire de la part d’acteurs sociaux nantis », affirme Alain Deneault, auteur principal du rapport et chercheur au sein du Réseau justice fiscale.

Des solutions à notre portée

Le rapport encourage le gouvernement fédéral à s’inscrire de manière proactive dans la lutte aux paradis fiscaux, tant en participant avec rigueur dans le dialogue multilatéral qu’en intervenant de manière déterminée sur ses propres législations. Les pierres d’assises des recommandations du rapport se rapportent aux pénalités rattachées aux divulgations volontaires, à la révision de certaines conventions fiscales ainsi qu’aux initiatives multilatérales d’échange automatique d’information.

Les sept recommandations suivantes sont détaillées dans le rapport :

  1. Modifier les régimes de divulgation volontaire pour y prévoir des pénalités aujourd’hui inexistantes en s’inspirant des programmes états-uniens Offshore Voluntary Disclosure Initiative (OVDI) et Stream Line Program;
  2. Participer aux accords multilatéraux d’échange automatique de renseignements fiscaux;
  3. Retirer l’avantage fiscal prévu aux accords d’échange de renseignements fiscaux;
  4. Revoir certaines conventions fiscales;
  5. Modifier la définition de « pays désigné » au paragraphe 5907(11) des Règlements de l’impôt sur le revenu;
  6. Supprimer les fiducies de revenu non imposable;
  7. Joindre l’initiative Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Télécharger le rapport Paradis fiscaux : des solutions à notre portée

Faisons-nous entendre !

Dans le cadre de cette campagne, le groupe Échec aux paradis fiscaux invite la population à se rendre sur son site internet, echecparadisfiscaux.ca/ »>echecparadisfiscaux.ca, pour envoyer un message aux ministres des Finances du Québec et du Canada, Nicolas Marceau et Jim Flaherty, à la ministre du Revenu national, Gail Shea, de même qu’à leurs députés. En plus de cette campagne invitant la population à faire pression sur nos gouvernements, le groupe Échec aux paradis fiscaux poursuivra ses travaux afin de réclamer au cours des prochains mois de plus vigoureuses actions des gouvernements à l’encontre de l’utilisation des paradis fiscaux.

Consultez le site : echecparadisfiscaux.ca/ »>echecparadisfiscaux.ca/ »>www.echecparadisfiscaux.ca/ »>echecparadisfiscaux.ca.

Signez la pétition !

Le NPD a lancé une pétition qui reprend notre demande aux gouvernements de quantifier les pertes fiscales causées par l’utilisation des paradis fiscaux.
Vous pouvez signer la pétition en ligne : petition.npd.ca/non-aux-paradis-fiscaux« >petition.npd.ca/non-aux-paradis-fiscaux

Vidéo Paradis fiscaux : Levez le voile!

Le collectif Échec aux paradis fiscaux vous présente fièrement une nouvelle vidéo intitulée Paradis fiscaux : Levez le voile!

Inspirée d’une conférence du professeur-chercheur Alain Deneault, cette capsule web d’une vingtaine de minutes démystifie les paradis fiscaux. Réels fléaux de nos économies, de nos sociétés et des finances publiques, les paradis fiscaux seront décortiqués et expliqués simplement. Que sont-ils? En quoi posent-ils problème? Sur quels artifices juridiques reposent-ils? Vous comprendrez les mécanismes qui permettent aux compagnies et aux particuliers les mieux nantis de s’enrichir toujours plus au détriment de l’ensemble des citoyens et citoyennes. L’utilisation de paradis fiscaux a des effets néfastes sur tous et toutes, ils accentuent les inégalités, compromettent le juste partage de la richesse collective et la pérennité du bien commun.

Ensemble, faisons échec aux paradis fiscaux! Bon visionnement!