2016.01.08
2016.01.08
Deux nouveaux sites web à consulter depuis le 1er janvier 2016 : CNESST et TAT
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a été créée le 1er janvier 2016 par la fusion des trois organismes suivants : CNT + CES + CSST. La CNESST est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois. http://www.cnesst.gouv.qc.ca
Le Tribunal administratif du travail (TAT) remplace la Commission des lésions professionnelles (CLP) et la Commission des relations du travail (CRT) dès l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail. Le TAT est appelé à statuer sur les recours exercés en vertu d’une quarantaine de lois dans le domaine de l’emploi et des relations du travail. Il comporte 4 divisions : les relations du travail, la santé et la sécurité du travail, la construction et la qualification professionnelle et les services essentiels. http://www.tat.gouv.qc.ca/