2000.11.14

2000.11.14

Des mythes déboulonnés

Au lendemain du dévoilement par la FTQ d’une importante étude déboulonnant les mythes entretenus par le gouvernement et le patronat sur l’article 45 du Code du travail, le fantômatique ministre du Travail, Michel Després, clamait que « Le temps des études est révolu, il faut passer à l’action et enlever les irritants qui empêchent notre développement économique ».

Cette étude du professeur Patrice Jalette, de l’École des relations industrielles de l’Université de Montréal, se basait sur un sondage de 845 entreprises ontariennes et québécoises.

Les principales conclusions de l’étude étaient que

• l’article 45 et les lois du travail en général n’ont que peu d’incidences sur la décision des entreprises de sous-traiter ou non;
• il ne se fait ni plus ni moins de sous-traitance au Québec qu’en Ontario;
• il se fait deux fois plus de sous-traitance au Québec dans le secteur manufacturier, dans l’usinage de pièces, l’assemblage et la fabrication du produit.

L’encadrement de la sous-traitance par l’article 451 a permis depuis plus de 40 ans de maintenir une certaine paix sociale et un équilibre dans les relations de travail. Cet article a constitué un rempart important contre le cheap labour et la dégradation générale des conditions de travail et des conditions de vie, tant dans le secteur privé que dans les administrations publiques.

Le gouvernement Charest martèle, depuis son élection, que l’article 45 du code empêche la sous-traitance et il persiste et signe malgré
l’étude qui démontre le contraire. Le gouvernement se positionne alors sur un plan idéologique et écarte tout débat sur la base de données factuelles.

L’article 45 du Code du travail n’empêche pas et n’a jamais empêché la sous-traitance civilisée. Modifier ou abolir cet article ne ferait que favoriser l’émergence d’une sous-traitance au salaire minimum ou presque, avec des régimes de retraite et d’assurance inexistants ou réduits à leur plus simple expression.

Au-delà des conditions de travail dégradées, la mission dont s’est investi le gouvernement Charest ferait perdre une expertise inestimable au secteur public, réduirait à terme les rentrées fiscales et la consommation de biens et services par des travailleurs sous-payés et, par conséquent, aurait une incidence importante sur le développement économique du Québec et de ses régions.

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