« Le maudit Bill 54 ! », martèle le président de la FTQ, Roger Provost, pourtant réservé habituellement, en faisant aux congressistes un compte rendu des démarches aussi frustrantes que nombreuses faites par le mouvement syndical pour faire amender le projet de loi 54, qui allait devenir le premier véritable Code du travail au Québec.

«De grâce, ne nous demandez pas de retourner devant le gouvernement avec, comme seules armes, des mémoires savamment préparés par des experts, fondés sur notre longue expérience des luttes syndicales, ou avec les conventions de l’Organisation internationale du travail (…) Il nous faut des armes plus puissantes pour abattre les murs de cette citadelle d’indifférence, et même d’hostilité à l’endroit des revendications syndicales, qu’est le Parlement provincial, même si c’est notre Parlement à nous».

À toute vapeur !
Le temps était venu de doter le Québec d’un véritable Code du travail. À la surprise générale, le 5 juin 1963, le ministre du Travail, René Hamel, dépose le projet d’un nouveau Code du travail, le «Bill» 54, qu’il réfère aussitôt pour étude au comité des relations industrielles de l’Assemblée législative. La FTQ avait déjà fait savoir, dans son mémoire annuel au gouvernement en 1962, qu’il était impossible de légiférer rapidement sur un Code du travail. Malgré cela, le premier ministre Jean Lesage laisse entendre qu’il a l’intention de faire adopter le projet avant la fin du mois de juin. Or, le comité parlementaire ne peut commencer ses travaux avant le 18 juin et doit ficeler le tout avant la fin de la session, le 27 juin! Malgré tout, la FTQ y sera présente pour y soulever, article par article, mot par mot, les nombreuses lacunes du projet.

On accueille favorablement plusieurs articles visant à faciliter le droit d’association et son exercice, particulièrement pour les travailleurs forestiers et de la construction, de même que les dispositions établissant un régime de retenue volontaire et révocable des cotisations syndicales, une priorité du Syndicat des Métallos. L’abrogation des lois 19 et 20, adoptées en 1954 sous le régime Duplessis, est aussi bien accueillie.

Cependant, sur le fond, de nombreuses dispositions demeurent inacceptables pour le mouvement syndical : vote de grève obligatoire au scrutin secret; interdiction à un syndicat de fonctionnaires de s’affilier à une centrale; refus du droit de grève aux salariés des services publics; pouvoir du gouvernement de mettre de côté une convention collective, même dûment conclue et signée, qui régirait des employés d’une commission scolaire ou d’un hôpital, etc.

Finalement, le gouvernement accepte de reporter à la prochaine session du Parlement les étapes devant mener à l’adoption du Code.

Une déclaration de guerre
Dès le lendemain de la reprise des travaux de l’Assemblée législative, le 15 janvier 1964, le nouveau ministre du Travail, Carrier Fortin, dépose une deuxième version du projet de loi, une véritable «version des maladresses», comme la qualifie alors le spécialiste universitaire Gérard Hébert.

Cette version constitue en effet un net recul. Elle rattache la convention collective au Code civil, ce qui entraînera la judiciarisation à outrance du processus. On ajoute le camionnage à la liste des services publics où la grève est interdite. Un nouvel article prévoit maintenant qu’un travailleur cessera d’être un salarié s’il participe à une grève illégale… Pour le mouvement syndical, c’est une déclaration de guerre.

Branle-bas de combat à la FTQ. Compte tenu de sa structure décentralisée et de ses ressources limitées, il faut redoubler d’ardeur pour aller consulter et impliquer toutes les régions, tous les syndicats, même ceux du Congrès du travail du Canada qui ne sont pas affiliés à la FTQ. Eux aussi sont directement visés et pourront constater le rôle de chef de file de la Fédération.

En février, Le Monde ouvrier publie un numéro spécial tiré à 200 000 exemplaires : «La FTQ dit NON au Bill 54». On annonce le lancement d’une campagne pour la constitution d’une «caisse de combat» de 10 000 $, objectif rapidement atteint grâce en particulier aux syndicats des Machinistes, des Métallos et de l’Automobile.

En l’espace de dix jours, du 4 au 13 mars, les dirigeants de la FTQ sillonnent le Québec. Chaque conseil du travail est appelé à prendre une position ferme contre le «Bill» 54, une attaque contre les droits fondamentaux des travailleurs.

Le 20 mars, le président Roger Provost annonce que la FTQ tiendra un congrès extraordinaire les 11 et 12 avril à Québec. L’exécutif de la FTQ a convenu de multiplier par cinq le nombre de délégués des organismes affiliés.

Le résultat est au-delà des espérances : très rapidement, on doit déplacer le congrès de la Place Laurier au Colisée de Québec pour accueillir les délégués. Il s’agit alors du plus grand congrès syndical de l’histoire du Québec.

À l’unanimité
La résolution est simple, claire et déjà connue des congressistes : présentée par le Conseil exécutif (le Conseil général d’aujourd’hui), elle propose de donner au Comité exécutif (le Bureau) «de concert avec le Conseil exécutif et le Conseil consultatif des permanents, le mandat de décider au moment opportun de l’une ou l’autre ou plusieurs des options suivantes :

a) des manifestations telles que marche sur le parlement, assemblées de masse, etc.
b) des grèves perlées et tournantes;
c) des grèves sur le tas;
d) la grève générale.»

La résolution est adoptée à l’unanimité.

La FTQ gagne la bataille
Au cours de la deuxième journée du congrès, le premier ministre Jean Lesage fait deux déclarations contradictoires. D’abord, il maintient la ligne dure : «Nous n’avons pas peur d’une épreuve de force», déclare-t-il devant le congrès de la Société des conseillers en relations industrielles. À peine quelques heures plus tard, lors d’une conférence de presse télévisée, revirement complet : «Le conseil des ministres a déjà décidé d’apporter au Code du travail des amendements importants sur des points vitaux.»

Une troisième version du projet de loi, déposée le 30 avril, ne fait plus référence ni au vote de grève obligatoire, ni au Code civil. Dans une quatrième mouture, le 9 juillet, le projet de Code du travail reconnaît le droit de grève dans les services publics et il n’est plus question que le gouvernement puisse remettre en cause une convention collective négociée par les employés d’hôpitaux ou par les enseignants.

C’est une victoire sur toute la ligne. Le nouveau Code du travail entrera en vigueur le 1er septembre 1964 et sera salué comme une grande réforme par la FTQ. Il ne reste plus qu’à régler la question des droits des fonctionnaires : droit d’association, droit à la négociation collective et droit de grève… Mais tout cela est une autre histoire.

Pour la suite des choses, le Vieux Gustave vous suggère la lecture de L’histoire de la FTQ, des tout débuts jusqu’en 1965, d’Émile Boudreau, témoin et acteur des événements. Publié en 1988 par la FTQ, l’ouvrage est disponible au Centre de documentation de la centrale.