La 90e Conférence internationale du travail a permis la tenue de débats d’une grande richesse. Il s’en dégage de nouveaux outils pour mieux répondre aux défis de la mondialisation, avec comme objectifs la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions de travail.

Plus de 3 000 personnes provenant de 175 pays membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) étaient réunis à Genève, en juin dernier. La FTQ y était représentée par la consoeur Carole Gingras, directrice du Service de la condition féminine, qui a fait partie de la délégation canadienne.

La conférence de trois semaines est l’occasion de débattre de nombreux sujets qui nous concernent. En voici un bref aperçu.

L’économie informelle : un développement effréné
Largement débattue, cette question complexe de l’économie informelle touche un grand nombre de travailleurs, et plus particulièrement de travailleuses qui se retrouvent dans des conditions de travail indécentes (travail autonome, agriculture, vêtement, textile, restauration, par exemple). Elles n’ont pas ou peu de droits car elles sont considérées comme appartenant à un monde différent.

La discussion a mis en lumière les facteurs contribuant à la croissance et au développement de cette économie informelle et les moyens de renforcer les droits et d’améliorer la protection sociale des travailleurs et travailleuses de ce secteur. On pense surtout à l’application de normes et de lois du travail, avec le droit à la syndicalisation, pour permettre la transition de l’économie informelle à l’économie formelle. Une résolution sur la mise en place d’un nouveau programme de l’OIT à ce sujet a été adoptée.

Le tripartisme et le dialogue social
La résolution portant sur le tripartisme et le dialogue social a été adoptée à l’unanimité après avoir été discutée durant plusieurs jours. Cette résolution rappelle le rôle essentiel des partenaires sociaux dans le développement économique et social. Elle invite les gouvernements de tous les pays à garantir des conditions propices au dialogue social, notamment le respect des principes fondamentaux comme le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective. Elle encourage également gouvernements, travailleurs, travailleuses et employeurs à promouvoir et renforcer le tripartisme et le dialogue social, en particulier dans les secteurs où ils sont inexistants ou embryonnaires. Enfin, la résolution demande au Bureau international du travail (BIT) de renforcer le tripartisme dans le cadre de ses activités.

D’autres résolutions n’ont pu être débattues, faute de temps : le développement durable, les conditions de travail en Palestine, l’égalité entre les hommes et les femmes, les responsabilités sociales de l’entreprise, le harcèlement moral au travail ainsi que l’amiante. Elles pourraient être discutées lors d’une prochaine conférence.

Les coopératives
Après de longues discussions lors de travaux antérieurs de l’OIT, la Commission sur la promotion des coopératives a finalement élaboré une nouvelle recommandation remplaçant celle adoptée en 1966. On y reconnaît que les coopératives peuvent contribuer au développement social par la création d’emplois décents et la réduction de la pauvreté. La recommandation met aussi l’accent sur la contribution des coopératives à la création d’investissements et au développement de l’économie.

Les normes internationales
du travail
Les normes internationales du travail ont provoqué des débats à la fois intéressants et complexes. Des plaintes concernant 23 pays avaient trait au travail forcé, à la liberté syndicale, à la protection du droit syndical, à la discrimination, au travail des enfants et aux politiques de l’emploi dont, par exemple, l’équité salariale. Parmi les mauvais élèves, on retrouve le Soudan (sur le travail forcé), l’Éthiopie et la Colombie (sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical) ainsi que le Venezuela (sur le droit des travailleurs à constituer un syndicat de leur choix).1

Des documents disponibles
Les recommandations et les conventions internationales ainsi que les documents de la conférence sont disponibles au Centre de documentation de la FTQ et sur le site Internet de l’OIT (www.ilo.org).

1. Tiré du Compte-rendu provisoire, Réponse du Directeur général à la discussion, OIT 2002

 

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Rappel
L’Organisation internationale du travail (OIT) a été créée en
1919 et regroupe les gouvernements, les employeurs ainsi que
les travailleurs et les travailleuses des États membres dans une action commune
pour l’avancement de la protection sociale et l’amélioration des conditions de vie et de travail partout dans le monde.

Le rôle de la conférence internationale du travail est d’adopter des normes du travail reconnues internationalement et de veiller à leur application.

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Protection de la maternité
Une campagne sur la nouvelle convention de l’OIT
Les syndicats ont profité de la 90e Conférence internationale du travail pour lancer une campagne mondiale intitulée « Une nouvelle norme pour le nouveau siècle – protection de la maternité». Cette campagne vise à convaincre les gouvernements de ratifier la nouvelle convention internationale sur la protection de la maternité. Depuis son adoption, en juin 2002, trois pays l’ont fait : l’Italie, la Slovaquie et la Pologne.

Un dossier d’information sur cette campagne est disponible à la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) en plusieurs langues et au Centre de documentation de la FTQ.

Les principales dispositions de la convention 183 :

Couverture : toutes les salariées, y compris celles qui occupent des emplois atypiques;

Durée maternité : au moins 14 semaines, avec période obligatoire de 6 semaines après l’accouchement;
Remplacement du revenu : des prestations égales aux deux tiers du gain antérieur de la salariée ou un paiement équivalent;

Conditions de travail dangereuses : les femmes enceintes ou qui allaitent ne seront pas contraintes d’accomplir un travail jugé préjudiciable à la mère ou à l’enfant;

Pauses pour l’allaitement et réduction du temps de travail : une ou plusieurs pauses quotidiennes et le droit à une réduction du temps de travail quotidien;

Protection de l’emploi et non-discrimination : interdiction de tests de grossesse, droit garanti de reprendre le même poste ou un poste équivalent avec un salaire égal.