2017.11.23

Projet de loi 151 (Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur)

Mémoire de la FTQ sur le projet de loi n^o 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, présenté devant Commission de la culture et de l’éducation le 23 novembre 2017.

Mémoire et position