2012.12.14
2012.12.14
Avis de motion déposé à l’assemblée générale de décembre
Lors de son assemblée générale, le 11 décembre 2012, un avis de motion a été déposé en vue d’amendements aux statuts. Les propositions de modifications seront votées à l’assemblée générale du 12 février 2013.
À DÉCOUVRIR!
Outil de recherche en jurisprudence
