2016.06.01

2016.06.01

Adoption du projet de loi C-10 – 5 000 emplois entre les mains du Sénat

Montréal, le 1er juin 2016 – C’est seulement grâce à son statut majoritaire qu’aujourd’hui le gouvernement Trudeau aura fait passer l’étape de la troisième lecture au projet de loi C-10 présenté par le ministre des Transports, Marc Garneau. En modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (LPPCAC), ce projet de loi dérèglementera les opérations de maintenance et d’entretien des avions d’Air Canada et légalisera la délocalisation des emplois liés à ces opérations.

«C’est ni plus ni moins qu’un cadeau aux actionnaires d’Air Canada. Ce projet de loi n’a pas d’autre fondement économique que de donner du rendement aux actionnaires au détriment de l’emploi sur le territoire canadien. Désormais, seul le Sénat pourrait mettre son véto à la délocalisation des 5 000 emplois qui ne seront plus protégés. Nous allons nous adresser directement aux sénateurs», a expliqué le secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Serge Cadieux.

«Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-10 représente une menace pour la survie du secteur de la maintenance d’aéronefs au pays. En particulier parce que ce projet de loi permet à Air Canada de modifier le type ou le volume d’une ou de plusieurs de ses activités ainsi que le niveau d’emploi dans chacune des provinces où ces emplois se trouvent», a expliqué le coordonnateur québécois de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA), David Chartrand. «Pour bien comprendre ce dont il est question, il faut imaginer qu’on pourrait avoir une poignée de travailleurs pour changer un pneu sur un avion et la nouvelle mouture de la loi serait respectée. Air Canada sera désormais libre de faire effectuer l’ensemble des opérations de maintenance dans le pays de son choix et le Canada perdra peu à peu son expertise dans ce domaine clé. Alors que l’on se bat pour protéger et créer des emplois, nous avons un gouvernement qui s’oppose à nous au lieu d’être un allié. Cette situation est absurde et c’est pourquoi je m’attends à une intervention du Sénat», a renchéri David Chartrand.

La FTQ et l’AIMTA ont plaidé devant le comité parlementaire chargé de l’étude du projet de loi C 10. La centrale syndicale et le syndicat affirment qu’il faut protéger ces emplois, plutôt que les laisser aller puisqu’ils constituent une maille importante de l’écosystème de l’industrie aérospatiale. Dans les prochains jours, les deux organisations multiplieront les rencontres pour sensibiliser les sénateurs. «Ce projet de loi risque de compromettre l’équilibre de l’industrie aérospatiale et de déboucher sur des pertes d’emplois et des délocalisations d’entreprises. Depuis que le ministre Garneau a déposé le projet de loi C-10, nous sommes sur toutes les tribunes pour le dénoncer et nous continuerons de le faire. Nous avons déjà rencontré plusieurs sénateurs pour faire valoir nos arguments et nous entendons prendre la parole lors des audiences du Comité sénatorial permanent des transports et des communications», a affirmé le secrétaire général de la FTQ.

Rappelons que deux tribunaux ont reproché à Air Canada de ne pas respecter la LPPCAC. Avec le projet de loi C-10, le ministre Garneau viendrait légaliser les infractions d’Air Canada. La FTQ a déposé le 11 mars dernier, avant le dépôt du projet de loi C-10, un recours en injonction permanente auprès de la Cour supérieure du Québec contre Air Canada au sujet de l’entretien et de la révision de ses avions. Le recours demande à la Cour supérieure d’émettre une ordonnance afin d’obliger Air Canada à respecter ses obligations prévues par la LPPCAC, c’est-à-dire d’effectuer l’entretien et la révision de sa flotte d’avions sur les territoires de l’ancienne Communauté urbaine de Montréal, Winnipeg et Mississauga.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses, dont plus de 21 000 dans le secteur de l’aérospatiale. L’AIMTA représente 16 000 travailleurs et travailleuses dans l’industrie aérienne et aérospatiale au Canada. Il est le plus important syndicat d’Air Canada avec 8 000 membres. À travers l’Amérique du Nord, l’AIMTA représente plus de 700 000 travailleurs et travailleuses.

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