Système d’appel à l’assurance-emploi : des changements salutaires


Lettre d’opinion de la FTQ, CSD, CSN, CSQ parue de Le Soleil le 13 avril 2019.


Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement a fait une annonce, qui est passée largement inaperçue, concernant la réforme du système de recours relié aux programmes de l’assurance emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Plus spécifiquement, au sujet de l’assurance-emploi, il a annoncé qu’il retournerait aux commissions d’appel tripartites où employeurs et travailleurs seraient à nouveau impliqués dans les décisions d’appel.

Nous saluons hautement cette décision, qui répond aux vœux des mandants, mais également l’association des partenaires sociaux à la conception et au fonctionnement des programmes qu’ils financent intégralement.

Il convient de rappeler qu’à partir des années 1940 jusqu’en 2013, le premier palier de recours des décisions concernant l’assurance-emploi était traité par des conseils quasi judiciaires, les conseils arbitraux, composés de représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs. Ce système tripartite soigneusement mis au point offrait aux travailleurs et travailleuses qui interjetaient appel de leur décision de Service Canada en matière d’assurance emploi des réponses rapides, fiables et rentables provenant des personnes de leurs propres communautés. Ils offraient un visage plus humain à un système, par ailleurs, parfois aliénant ainsi qu’un aperçu permanent du fonctionnement des programmes d’assurance-emploi aux employeurs et employés cotisants.

La décision d’abolir l’ancien conseil arbitral était regrettable et a été prise sans une évaluation adéquate ni une analyse approfondie avec qui que ce soit, à l’exception des fonctionnaires en place à l’époque. Le ministre responsable, Jean-Yves Duclos, a fait ce qui s’imposait : il a écouté les doléances, pris une bonne mesure de la situation, demandé une évaluation indépendante et a finalement impliqué, de manière décisive, les intervenants dans la recherche d’une solution de rechange.

On espère qu’à l’avenir, cette méthode d’implication des utilisateurs de programmes gouvernementaux dans leur conception mixte deviendra la règle et non l’exception. Un autre domaine dans lequel une telle méthode a été utilisée concerne la restructuration des processus administratifs relatifs à l’assurance-emploi afin de réduire le fardeau pour les employeurs et les travailleurs. Bien que les consultations avec les principaux intervenants aient fourni des informations précieuses, le gouvernement n’a pas agi aussi rapidement pour apporter les améliorations nécessaires et a malheureusement « interrompu » ces travaux.

En ce qui concerne le partenariat en général, nous devons espérer que le gouvernement tiendra sa promesse, celle de procéder à un examen exhaustif indispensable du programme d’assurance-emploi. Trop souvent, des modifications sont apportées qui surprennent à la fois les employeurs et les employés, les deux groupes qui contribuent à 100 % au coût du programme d’assurance-emploi.

En attendant, les Canadiens et les Canadiennes s’en tireront bientôt avec un système de recours tripartite réformé, plus équitable, plus rapide et plus rentable qui prendra en considération leurs demandes de façon plus adéquate comparé au système actuel. Nous espérons que cela inspirera d’autres changements et contribuera à favoriser des terrains d’entente entre le gouvernement, les travailleurs et les employeurs.

Signataires

  • Martin L’Abbée, vice-président de la CSD
  • Jean Lacharité, 2e vice-président de la CSN
  • Luc Beauregard, secrétaire-trésorier de la CSQ
  • Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ