Lettre d’opinion parue dans La Presse le 15 juin 2015
Par Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ

Dans le débat public entourant le sujet complexe des retraites, le gouvernement Couillard a commencé du mauvais pied en 2014 en imposant de façon unilatérale un recul dans tous les régimes de retraite des employés municipaux. Le résultat prévisible – la fin de la paix dans les relations du travail de ce secteur – est encore un sujet chaud en 2015 puisqu’il est maintenant question de légiférer sur la couleur des pantalons des policiers!

Mais la bonne nouvelle est qu’un autre ministre du même gouvernement vient de faire la démonstration qu’une autre approche est possible et souhaitable. Avec le projet de loi n^o 57 sur les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) déposé par le ministre Sam Hamad, la preuve est faite qu’en laissant les parties négocier librement, il est possible de trouver des solutions viables pour assurer la pérennité des régimes complémentaires de retraite.

Une autre bonne nouvelle est que la solution trouvée par les parties ne passe pas par une réduction des droits des travailleurs et des retraités, mais plutôt par une formule de financement mieux adaptée à la réalité d’aujourd’hui. Contrairement à ce que le gouvernement a exigé des employés du secteur municipal, la solution proposée dans le projet de loi n^o 57 n’impose pas de reculs dans les droits acquis concernant le service passé ou futur.

Concrètement, le projet de loi n^o 57 propose un nouveau mode de financement adapté à la politique de placement propre à chacun des régimes – une approche permettant d’éviter le mur-à-mur. De plus, le projet de loi met l’accent sur la capitalisation plutôt que sur la solvabilité des régimes. L’approche par solvabilité impose d’évaluer la santé financière comme si les régimes devaient être liquidés au moment de l’évaluation actuarielle. Depuis la crise financière de 2008, cette approche a engendré pour les employeurs des cotisations supplémentaires souvent exorbitantes, mettant en danger entreprises et régimes de retraite PD. Finalement, ce projet de loi prévoit la création d’un fonds de stabilisation pour chaque régime afin de faire face aux fluctuations des marchés boursiers.

Avec ces mesures, nous sommes convaincus d’assurer la pérennité des régimes PD existants, qui concernent un travailleur sur cinq au Québec, et d’en implanter de nouveaux. Ce n’est pas un détail : cela fait plus de dix ans qu’il ne se négocie plus de nouveau régime complémentaire de retraite à prestations déterminées. Ceux-ci sont pourtant, selon tous les experts qui font autorité en la matière, les seuls régimes susceptibles de garantir une rente prévisible.