2023.10.16
2023.10.16
Outil de recherche de jurisprudence
C’est avec beaucoup d’enthousiasme que la FTQ lance un nouvel outil de recherche de jurisprudence maintenant accessible sur son portail SST. Ce site permet à toute personne ou organisation d’avoir accès aux décisions les plus pertinentes en matière de droit du travail dans une perspective de défense et d’éducation des travailleuses et travailleurs du Québec.
Il ne s’agit pas d’un outil de recherche pour rivaliser avec les sites de recherche plus traditionnels comme Soquij ou CanLii, mais plutôt un site pour mettre en valeur quelques décisions qui méritent d’être connues par nos différents réseaux de défense de victimes de lésions professionnelles ou par les syndicats affiliés. Il y a bien entendu un biais éditorial dans le choix des décisions mises sur le site ! L’outil s’adresse aux personnes qui plaident devant les tribunaux administratifs et sera particulièrement utile lors des futures formations du réseau.
Le site sera mis à jour sur une base régulière. Pour l’instant, l’accent a surtout été mis sur les décisions en matière de santé et sécurité (LATMP), mais la base de données sera bonifiée afin de couvrir à moyen terme les décisions qui touchent l’ensemble des lois du travail.