Séminaire sur le droit du travail et l’arbitrage de griefs 2016
La FTQ a tenu son 26e Séminaire sur le droit du travail et l’arbitrage de griefs sous le thème : S’adapter aux nouvelles réalités!
Les 17 et 18 mai 2016
Sheraton Laval, salle Laval 3
2440, autoroute des Laurentides
Laval (Québec) H7T 1X5
Programme 2016
Documents distribués lors du séminaire
La restructuration des régimes du secteur municipal et contestations judiciaires en cours
par Me Yvon Morin, Lamoureux Morin Lamoureux, avocats, et Me Ronald Cloutier, service juridique du SCFP
Document complémentaire : Projet de loi no 3 (2014, chapitre 15) : Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
Gouvernement du Québec, 2014
Délimiter le temps de travail? : La légitimité des balises tracées par les normes minimales d’emploi
par Me Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure de droit, UQAM
Les outils de recherche juridique en droit du travail
par Me Pierre-Paul Lemyre, Lexum
Revue de la jurisprudence en droit du travail
par Me Alexandre Grenier et Me Félix Martineau, Roy Bélanger Dupras
Le harcèlement psychologique : état de la situation et de la jurisprudence
par Me Johanne Drolet, Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino