Montréal, le 12 octobre 2010 – La CSN et la FTQ abandonnent leur recours juridique visant à faire déclarer illégal le règlement sur les centres médicaux spécialisés (CMS) compte tenu des correctifs qui ont été apportés par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Pour les deux centrales, cette contestation aura permis de faire reculer le gouvernement et le cheval de Troie de la privatisation. « Nous sommes très fiers d’avoir contribué à préserver notre système de santé public et d’avoir combattu la mise en place d’une médecine à deux vitesses », de soutenir les deux dirigeants syndicaux, Claudette Carbonneau de la CSN et Michel Arsenault de la FTQ.

Rappelons que la CSN et la FTQ avaient entamé ce recours alors que Philippe Couillard était ministre de la Santé et des Services sociaux. Selon elles, il avait outrepassé ses pouvoirs en faisant adopter un règlement non conforme à la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Ce règlement autorisait les CMS privés à pratiquer un nombre important de traitements médicaux tout en leur consacrant un monopole pour tous les traitements dont la durée d’hébergement postopératoire était de plus de 24 heures. Ce qui ouvrait carrément la voie à la privatisation d’une kyrielle de traitements médicaux spécialisés en plus de ceux concernant la hanche, le genou et la cataracte.

Après avoir suspendu l’entrée en vigueur de ce règlement dès son arrivée au MSSS, le ministre Bolduc a fait adopter la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les CMS et les laboratoires d’imagerie médicale générale, en juin 2009.

L’entrée en vigueur de cette loi fait en sorte que le nombre de traitements médicaux spécialisés pouvant être effectués de façon exclusive dans un CMS est désormais circonscrit. Cette loi précise en outre que tout traitement spécialisé qui n’est pas spécifiquement mentionné au règlement ne pourra être fourni que par un établissement public exploitant un centre hospitalier. Ces modifications techniques et juridiques rendaient caduc, à toutes fins utiles, le recours juridique des centrales.

En dépit de ce désistement, la CSN et la FTQ entendent continuer à défendre un système de santé public universel, accessible et gratuit et n’hésiteront pas à entreprendre tout autre recours ou procédure qu’elles jugeront utile de façon à contrer toute initiative visant à privatiser le réseau.