Rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

Photo : Clément Allard

«La fiscalité ne doit pas être analysée en vase clos, mais dans la perspective de favoriser le bien commun.» —Daniel Boyer, président de la FTQ

Québec, le 4 septembre 2015. – Présent en commission parlementaire sur la fiscalité, ce matin, afin de présenter son deuxième mémoire, le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) a d’entrée de jeu invité le gouvernement à analyser le régime fiscal québécois dans son ensemble et non pas en vase clos.

Consultez le mémoire.

«Les orientations prises par le gouvernement du Québec et sa Commission d’examen sur la fiscalité québécoise occultent la finalité du régime fiscal qui consiste d’abord et avant tout à financer des biens et des services publics pour favoriser le bien-être collectif de la population», rappelle le président de la FTQ, Daniel Boyer.

Après des années de compressions et d’austérité, la centrale syndicale considère que le gouvernement doit faire le choix de hausser ses revenus et de réinvestir dans les services publics plutôt que de privilégier encore une fois la réduction de la dette et les baisses d’impôts.

Alors que certaines mesures proposées, telles que l’imposition complète des gains en capital ou le bouclier fiscal, amélioreraient la progressivité du régime, la centrale craint surtout de voir le gouvernement piger à la pièce dans les mesures qui servent ses visées politiques.

«Nous savons où ce gouvernement loge et plusieurs pistes mises de l’avant, comme la réduction du taux d’imposition du revenu des entreprises, la hausse des taxes à la consommation et le recours accru à la tarification, seraient des choix inacceptables qui ne feraient qu’accroître davantage les inégalités et favoriser les mieux nantis. À cet effet, le ministre des Finances, Carlos Leitão, a déclaré qu’il allait hausser la TVQ et baisser les impôts alors que nous sommes en plein processus de consultations. Les dés sont pipés», affirme Daniel Boyer.

La FTQ déplore aussi l’attitude de fermeture dans laquelle le gouvernement se mure par rapport à la fiscalité des entreprises et considère qu’il y a là une des grandes clés du problème. Au cours des dernières années, le gouvernement québécois a considérablement réduit les taxes et les impôts des entreprises.

«À la lumière du dernier budget, on comprend bien que le gouvernement a déjà fait ses choix en baissant les impôts des entreprises et en révisant les aides fiscales auxquelles elles ont droit. Pourtant, les entreprises dorment déjà sur des montagnes de liquidité! Nous devons hausser leur contribution pour relancer l’économie, créer des emplois et réinvestir dans les services publics. Nous estimons également que Québec devrait envisager de rendre conditionnelles les aides gouvernementales à la création d’emplois de qualité», poursuit Daniel Boyer.

Pour que la croissance économique aille de pair avec le progrès social et le développement durable, la FTQ propose plusieurs solutions afin de rendre le régime fiscal plus équitable :

  • reporter l’atteinte de l’équilibre budgétaire;
  • suspendre les versements au Fonds des générations;
  • instaurer un impôt minimum pour les grandes entreprises;
  • imposer à 100 % les gains en capital;
  • abolir le crédit d’impôt pour dividendes;
  • instaurer une taxe sur le capital financier non productif;
  • lutter contre l’évasion fiscale;
  • rejeter toute hausse de tarification;
  • mettre en place de nouveaux paliers pour l’impôt sur le revenu des particuliers;
  • maintenir les crédits d’impôt pour les fonds de travailleurs.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.