Projet de loi proposant des modifications à la Loi sur les décrets de convention collective

Serge Cadieux

Photo : Clément Allard

« Une bonne nouvelle pour les travailleurs et travailleuses les plus vulnérables. » — Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ

Montréal, le 27 mai 2015. – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) salue la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, d’avoir retenu l’ensemble du consensus dégagé par le comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) dans son avis produit pour l’élaboration du projet de loi.

Rappelons que la Loi sur les décrets de convention collective (LDCC) permet à l’État québécois d’étendre à l’ensemble d’un secteur des conditions de travail négociées et établies paritairement à des tiers exclus normalement de telles négociations (non syndiqués). « En maintenant la Loi, le gouvernement permet d’assurer des conditions de travail décentes dans certains emplois, comme ceux de l’entretien ménager et les agents de sécurité, où les salariés comptent parmi les plus vulnérables. C’était notre priorité », explique Serge Cadieux.

Au chapitre des recommandations comprises dans l’avis adopté à l’unanimité par le comité, composé de trois représentants patronaux et de trois représentants syndicaux, notons d’abord les trois principaux objectifs : améliorer le fonctionnement de la loi, améliorer et uniformiser les règles de gouvernance des comités paritaires et réduire les irritants actuels soulevés à l’égard de la Loi.

« Nous sommes particulièrement contents que le ministre ait retenu notre recommandation d’attribuer à la Commission des relations de travail (CRT) le pouvoir de se prononcer sur les plaintes concernant la conduite discriminatoire d’un comité paritaire. C’était une demande syndicale et c’est une excellente nouvelle pour les travailleurs et les travailleuses », se réjouit Serge Cadieux.

La décision d’actualiser et d’indexer les montants des amendes pouvant être imposées en cas d’infraction et de récidives représente également pour la FTQ une avancée importante qui pourra faire une réelle différence dans l’application de la Loi.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.