Modifications à la loi sur le transport par taxi

Le porte-parole du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos en point de presse le 12 mai 2016.

Le porte-parole du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos) en point de presse le 12 mai 2016. Photo : Jocelyn Desjardins

«Voici le projet de loi 100 Uber!»

Côte à côte, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), le Syndicat des Métallos et le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos) se déclarent satisfaits des modifications à la Loi concernant les services de transport par taxi déposées ce matin par le ministre des Transports, Jacques Daoust, à l’Assemblée nationale.

«Ce fut tout un débat de société », déclare le président de la FTQ, Daniel Boyer. « Et ce fut aussi toute une bataille. Les travailleurs du taxi ont gagné parce qu’ils ont choisi d’être solidaires devant l’injustice et devant une multinationale qui ne respectait pas les lois du Québec. Ils ont défendu nos lois et les citoyens du Québec. La FTQ et ses membres tiennent à les saluer».

«On gagne toujours à se tenir debout », lance le directeur québécois du Syndicat des Métallos, Alain Croteau. « L’assemblée historique du 31 janvier dernier et les recours juridiques que nous avons entamés ont envoyé un signal puissant au gouvernement : celui-ci devait mettre fin à son inaction. Nous avons maintenant le projet de loi 100. On a envie de dire : voici le projet de loi 100 Uber!»

«Même si le gouvernement a mis près de deux ans à agir, nos membres poussent un soupir de soulagement», lance Benoit Jugand, porte-parole du RTAM-Métallos, le plus important regroupement de chauffeurs et propriétaires de taxis et limousines du Québec. «Je peux vous assurer que nos membres entendent le message de la population envers la qualité des services et ils s’y engagent. Ils entendent aussi les appels du gouvernement à la modernisation. Nous réitérons notre volonté à participer à tout effort avec le Ministère en ce sens». De l’avis du RTAM-Métallos, il faut toutefois rester prudents avec le projet de loi jusqu’à la promulgation des règlements afférents à cette modification législative.

Les pour et contre

Le RTAM-Métallos constate qu’un nombre important de ses recommandations se retrouvent dans les modifications apportées aujourd’hui à la loi. En effet, en maintenant l’écosystème des permis de taxis et limousines, le gouvernement du Québec évite une crise sociale. « Un plan de rachat de permis aurait été non seulement coûteux pour le gouvernement, mais il aurait engendré d’importants coûts sociaux que le Québec ne pouvait se permettre », reprend Benoit Jugand. « Les mesures plus coercitives contre le transport illégal font en sorte qu’il n’y aura pas de loi à deux vitesses. Enfin, la qualité des services et la sécurité du public seront partout la même au Québec ».

Le RTAM-Métallos émet toutefois quelques réserves. La première a trait à l’ouverture du gouvernement du Québec envers l’émission de permis restreint de taxis et de limousines. « Cela ouvre la porte à des entreprises qui pourraient être tentées de spéculer pour inonder le marché québécois », fait observer Benoit Jugand. « Après une longue inaction gouvernementale, nous n’avons aucune assurance que le gouvernement du Québec mettra en place la structure nécessaire pour faire appliquer ces modifications ». Aussi, le RTAM-Métallos souhaite que le gouvernement dépose et adopte les règlements afférents à ces modifications (règlement sur le transport par taxi, règlement sur les agglomérations et règlement sur la tarification) le plus rapidement possible afin de concrétiser ce qui est proposé.

Assemblée le 15 mai

Rappelons que le RTAM-Métallos convoque tous ses membres en assemblée générale spéciale ce dimanche 15 mai, 13 h 30, au Collège de Maisonneuve de Montréal, afin d’analyser ce projet de loi et convenir de la suite des choses. Le 31 janvier dernier, plus de 1000 chauffeurs et propriétaires de taxis et limousines s’étaient réunis au même endroit afin de se donner un plan de mobilisation et convenir de recours juridiques.

À propos

Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos) est l’organisation la plus représentative de l’industrie du taxi. Elle compte près de 4000 membres issus de l’industrie du taxi et du camionnage, affilié au Syndicat des Métallos.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.