2016.10.05

2016.10.05

La FTQ devant la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 53 actualisant la Loi sur les décrets de convention collective

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est favorable au projet de loi no 53, dont l’objectif est de faciliter l’application des décrets de convention collective et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires, ce qui correspond de façon générale au consensus dégagé au sein du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM). «Cependant, la FTQ constate que certains articles du projet de loi font fi de ce consensus. Nous n’avons d’autres choix que de réclamer le retrait des articles litigieux qui, à notre avis, donnent trop de pouvoir au ministre et au ministère du Travail», explique le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

Il faut savoir que la Loi sur les décrets de convention collective, qui permet d’imposer une convention collective dans un métier, une industrie, un commerce ou une profession, encadre 15 décrets (industrie du camionnage, des matériaux de construction, de la menuiserie métallique, du personnel d’entretien d’édifices publics, des services automobiles, l’installation d’équipement pétrolier, l’enlèvement des déchets solides, des coiffeurs de la région de l’Outaouais et des agents de sécurité), couvre plus de 75 000 travailleurs et travailleuses et vise plus de 9 100 employeurs.

«Ce qui irrite la FTQ, c’est que le projet de loi accorde de nouveaux pouvoirs au ministre qui peut, entre autres, modifier le contenu des décrets et s’immiscer dans la gestion des comités paritaires qui pourtant reposent sur la concertation et le dialogue entre patrons et organisations syndicales», ajoute le secrétaire général.

La FTQ s’oppose également à l’abolition du Décret des coiffeurs de la région de l’Outaouais alors que les parties souhaitaient son maintien. «Cette abolition vise uniquement à s’attaquer aux conditions de travail des personnes œuvrant dans ce secteur. Par ailleurs, la FTQ demande à ce que le montant des amendes dans le cas d’infractions soit plus élevé afin d’avoir un effet dissuasif sur ceux qui voudraient violer la loi», conclut Serge Cadieux.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

Consultez la lettre-mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 53.

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