Projet de loi no 28 (budget du 4 juin 2014)

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Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, présenté à la Commission des finances publiques le 3 février 2015.

Dans ce mémoire, la FTQ souhaite, toutefois, s’exprimer seulement sur des sections très précises du projet de loi sur :

  • La Loi sur la Régie de l’énergie
  • La contribution exigible pour les services de garde
  • Le développement local et régional
  • La Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)